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  1. #1
    Assidu
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    novembre 2014
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    89

    Par défaut Petit problème avec ma taxe habitation

    Bonsoir,

    J'ai un petit problème à propos de ma taxe habitation, en effet la somme que j'ai dû payer est très différente de ce que je payais jusque là; le logement n'est plus le même (mais quasiment de même valeur) avec une place de parking cette fois ci (que je n'utilise jamais : je n'ai pas de voiture !).
    Quand j'ai vu la différence avec les années précédentes, j'ai regardé plus en détail et c'est là que j'ai remarqué que j'ai été taxé sur l'appart + le parking ... je trouve ça quand même pas normal de se faire taxer sur un bien qu'on n'utilise jamais et qu'on n'a jamais utilisé ! Bref.

    Après ça j'ai contacté mon bailleur pour faire un autre contrat de bail sans le parking cette fois ci histoire de ne pas être taxé dessus l'année prochaine également.
    Mais je me demande encore s'il est possible de faire une réclamation (et ainsi espérer un remboursement) ...?

    Merci d'avance pour vos réponse

  2. #2
    Assidu
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    mars 2015
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    337

    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Que vous ayez une voiture ou pas, vous avez la jouissance de cette place de parking car elle est prévue dans votre contrat.

    Dans les bases cadastrales, dans un immeubles comprenant des appartements et des places de parking, chaque place de parking est rattachée à un appartement à moins qu'il y ait moins de places de parking que d'appartements.

    Le service des impôts des particuliers a mis à jour votre situation fiscale sur la taxe d'habitation 2016. L'agent aurait pu pousser le vice en faisant un rôle supplémentaire sur l'année 2015.

    Vous pouvez faire un contentieux pour la taxe d'habitation 2016, vous avez jusqu'au 31 décembre 2017.

  3. #3
    Assidu
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    décembre 2016
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    118

    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Bonjour,
    Ayant récemment déménagé de moins d'1km mais en changeant de commune, ma taxe d'habitation a doublé au m2... En effet, les taux dépendent de chaque commune et de chaque département.
    Egalement, la "valeur locative" qui est la base sur laquelle s'applique le taux est parfois surprenante. En effet, ces valeurs ne sont pas toujours réactualisées en cas de rénovation (donc restent bas) et partent haux en cas de construction neuve.
    Pour finir, cette valeur locative est augmentée chauqe année d'un % général voté par les députés pour rattraper (ou remplacer !) l'inflation.
    Tout ce qui précède explique pourquoi 2 logements qui semblent identiques peuvent avoir une taxe très différente.
    Par ailleurs la composition de la famille impacte aussi la taxe d'habitation (via diverses exonérations, abattements, etc).
    Attention : la taxe d'habitation est payable par celui qui occupe le bien au 1er janvier de l'année, il n'y a pas de pro rata ou autre.

    Maintenant pour votre parking : il est mis à votre disposition, donc que vous l'utilisiez ou pas n'entre pas en ligne de compte. Après vous pouvez faire modifier le bail (et le propriétaire pourrait louer le parking séparément) ou bien le sous-louer vous-même : dans les 2 cas il faut en discuter avec le propriétaire.

  4. #4
    Assidu
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    mars 2015
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    337

    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    En région parisienne, beaucoup de rues sont communes à deux communes.

    C'est toujours sympa d'aller voir son voisin d'en face pour voir la différence de VL pour un logement similaire et les taux d'imposition.

    Mais j'attends les conséquences fiscales de la loi Notre avec les fusions d'intercommunalités. Car les contribuables qui avaient les plus faibles impôts locaux risquent de les voir augmenter avec le nivellement du taux de l'intercommunalité.

  5. #5
    Modérateur Avatar de buffetophile
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    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Citation Envoyé par chrishouv Voir le message
    Mais j'attends les conséquences fiscales de la loi Notre avec les fusions d'intercommunalités. Car les contribuables qui avaient les plus faibles impôts locaux risquent de les voir augmenter avec le nivellement du taux de l'intercommunalité.
    on en revient toujours au même point ....toujours plus de dépenses publiques (toujours plus de gâchis inutile d'argent public ) égalent toujours plus de prélèvements fiscaux ( impôts ou taxes en tout genre ).

    mais quand nos élus seront ils soumis à un véritable contrôle et une responsabilisation sur leurs deniers propres comme l'est un gestionnaire d'entreprise ?
    tout faire sérieusement , sans se prendre au sérieux
    its a long way to the top ....if you wanna rock 'n roll

  6. #6
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    924

    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Puisque nous parlons taxe habitation, j'ai une petite question à poser avant de réécrire aux Impôts pour la 4ème fois.
    La taxe habitation d'une maison dans les Alpes-Maritimes (résidence secondaire) qui appartenait à mes parents est toujours envoyée au nom de mon père, alors qu'il est décédé en 2013. Tant que ma mère était en vie, ça ne posait pas de problème. Elle est décédée en mars 2015.

    Ma soeur et moi sommes devenus les propriétaires en indivision, toujours en tant que résidence secondaire.

    En juillet 2015, j'ai écrit aux Centre des Impôts (celui qui s'occupe de la TH qui est précisé sur l'avis) pour les avertir du décès de ma mère, afin qu'ils puissent mettre cette TH à mon nom ou celui de ma soeur. J'ai renvoyé tous documents de succession.
    Aucune réponse.
    Fin 2015, on a reçu l'avis au nom de mon père.

    En juin 2016, j'ai de nouveau écrit, et toujours pas de réponse.

    Début décembre 2016, on a reçu l'avis toujours au nom de mon père.

    Cette fois, j'ai envoyé un mail, et là j'ai enfin eu une réponse en 48h :
    "La taxe d'habitation établie au nom de vos parents décédés va faire l'objet d'un dégrèvement puis une imposition TH 2016 sera établie à votre nom.
    Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."


    Donc on a payé la TH, mais on n'a toujours pas reçu le dégrèvement. Est-ce trop tôt? Ou dois-je une nouvelle fois leur écrire?

    C'est vraiment très embêtant, car mon père n'a plus d'espace sur le site des Impôts depuis 2015, et cette TH n'avait pas été transférée sur le n° fiscal de ma mère (qui ne va plus tarder à disparaître d'ailleurs) et il est impossible de gérer cette TH en ligne.

    Merci de vos avis éclairés...

    PS : tout a été OK pour la taxe foncière dès le décès de ma mère (mais ce n'est pas le même centre!).

  7. #7
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    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Il me semble qu'une maison inoccupée et non meublée ne peut faire l'objet d'une taxe d'habitation. Il faudrait se renseigner aussi sur ce point.

  8. #8
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    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Citation Envoyé par maminou Voir le message
    Il me semble qu'une maison inoccupée et non meublée ne peut faire l'objet d'une taxe d'habitation. Il faudrait se renseigner aussi sur ce point.
    C'est le cas d’après le BOFIP

    Par contre, sur la durée, ça va être compliqué de justifier d'un logement vide.

  9. #9
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    196

    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Bonsoir,
    Il est logique que le centre des impôts ait établi l'imposition au nom des indivisaires et parallèlement un dégrèvement du précédent avis établi au nom de vos parents. Là où le problème va se poser, c'est pour le remboursement. Vous aurez probablement à communiquer au centre des impôts une copie du certificat d'hérédité pour permettre le remboursement.
    S'agissant de l'imposition en elle même, il n'est pas indiqué que le logement est totalement vide (au contraire, il est mentionné "résidence secondaire"), donc l'imposition est due.
    Au demeurant, si le logement était totalement vide et libre d'occupation, il pourrait être soumis à la taxe sur les logements vacants...

  10. #10
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    Par défaut Re : Petit problème avec ma taxe habitation

    Cette maison est bien une résidence secondaire au sens premier du terme : elle est meublée et non louée. C'est ainsi depuis que mes parents l'ont achetée, donc nous sommes bien redevables de cette TH en tant que résidence secondaire.

    J'ai déjà envoyé 3 fois tous les documents de succession (plus une fois par le notaire lorsque la succession a été liquidée, je suppose) : 2 fois par courrier et 1 fois par mail.
    Ils m'ont renvoyé les documents que j'avais envoyés par courrier, car mon n° fiscal (le mien) est inconnu dans le département du 06. Ah oui, c'est sûr qu'à ce train-là, les choses ne risquaient pas d'aller vite.
    Il n'y a que le mail qui a marché... Enfin, ne parlons pas trop vite tout de même, car rien n'est encore réglé.

    Le truc c'est que je ne sais plus quoi faire pour leur signifier que cette TH ne devrait plus être au nom de mes parents depuis 2 ans. Et comme nous ne pouvons pas la gérer en ligne, un jour ou l'autre ils vont l'envoyer à mon père, dans sa RP que nous allons vendre. Et où vais-je pouvoir récupérer les avis si les impôts ne mettent pas à jour?

    Je vous rassure, on a eu le même problème avec la TH de leur RP à Paris, mais c'était plus facile car j'habite Paris et j'ai pu prendre RV pour expliquer la situation.

    Mais en fait : est-ce trop tôt pour leur écrire que je n'ai toujours pas reçu l'avis de dégrèvement pour la TH 2016?

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