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  1. #1
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    février 2017
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    Par défaut Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    Bonjour,

    Je souhaiterai transférer mon livret A, mon LEP et mon LDD vers une autre banque.

    Cependant, avec les intérêts cumulés, les plafonds de mes 3 livrets sont tous dépassés par rapport au montant maximal autorisé.
    Ma nouvelle banque m'a proposé d'effectuer automatiquement le transfert de ces 3 livrets.

    Dans ce cas, les montants actuels de mes comptes seront-ils repris dans la nouvelle banque ou bien est-ce que ce sera le montant maximum autorisé (exemple 22950€ pour le livret A) qui sera repris, et pas le surplus (ce qui serait pénalisant) ?

    Merci par avance !

  2. #2
    Modérateur Avatar de lopali
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    mai 2010
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    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    Bonjour,

    Citation Envoyé par matdu58 Voir le message
    Je souhaiterai transférer mon livret A, mon LEP et mon LDD vers une autre banque.
    Ce n'est pas possible. Il faut clôturer et réouvrir.

    Le montant maximum à déposer sera le plafond légal de chaque livret.

    Cdlt.

  3. #3
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    février 2017
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    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    Bonjour,

    Merci pour cette réponse.

    Si je comprends bien, procéder à la clôture de ces livrets et à leur réouverture me ferait repartir au plafond légal en vigueur de chacun d'eux, pour le calcul des intérêts (donc tout le surplus sera perdu pour le calcul des nouveaux intérêts) ?

    En fait, ces 3 livrets sont dans 3 banques différentes et j'aurai souhaité les rapatrier dans une seule pour simplification.

    Donc c'est impossible de transférer si j'ai bien compris ?
    Étrange car ma banque m'a fait signer des autorisations de transfert pourtant...

    Cordialement

  4. #4
    Modérateur Avatar de lopali
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    mai 2010
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    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    Citation Envoyé par matdu58 Voir le message
    Si je comprends bien, procéder à la clôture de ces livrets et à leur réouverture me ferait repartir au plafond légal en vigueur de chacun d'eux, pour le calcul des intérêts
    Oui.


    (donc tout le surplus sera perdu pour le calcul des nouveaux intérêts) ?
    Tout le surplus pourra être placé sur un autre support rémunéré.


    Donc c'est impossible de transférer si j'ai bien compris ?
    C'était possible :

    "Article 1 :
    Les personnes physiques qui détenaient un livret A ou un compte spécial sur livret du Crédit mutuel antérieurement au 1er janvier 2009 et qui souhaitent changer d'établissement teneur du livret peuvent demander au nouvel établissement, sous réserve de l'accord de celui-ci, de prendre en charge pour leur compte les procédures et formalités d'ouverture du nouveau livret, de clôture de l'ancien livret, et de transfert des sommes qui figurent à la date du transfert sur leur précédent livret, dans les conditions définies par le présent arrêté.
    Les personnes morales peuvent également demander le transfert des livrets qu'elles détenaient avant le 1er janvier 2009. Sauf accord des deux établissements concernés, les conditions prévues par le présent arrêté ne sont toutefois pas applicables à ces transferts.
    Les sommes virées dans le cadre des transferts visés aux deux alinéas précédents peuvent excéder le plafond prévu à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier.

    Article 7 :
    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et cessent de produire effet le 31 décembre 2011."

    Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A

    Mais comme prévu dans l'article 7, cet arrêté a été abrogé le 31 décembre 2011.


    Étrange car ma banque m'a fait signer des autorisations de transfert pourtant...
    Une hypothèse (je ne sais pas si c'est possible) : n'auriez-vous pas signé une demande de "transfert" par clôture, transfert des fonds puis réouverture ?

    Dans tous les cas, tenez-nous au courant.
    Dernière modification par buffetophile ; 07/02/2017 à 21h44.

  5. #5
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    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    Citation Envoyé par matdu58 Voir le message
    Bonjour,

    Dans ce cas, les montants actuels de mes comptes seront-ils repris dans la nouvelle banque ou bien est-ce que ce sera le montant maximum autorisé (exemple 22950€ pour le livret A) qui sera repris, et pas le surplus (ce qui serait pénalisant) ?
    Bonjour,

    AMA, ce qui est pénalisant et dommage, c'est d'avoir autant d'argent sur des livrets défiscalisés... quand on est déjà peu fiscalisé.

  6. #6
    Membre
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    3

    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    En effet Lopali, je viens de regarder le courrier envoyé par la banque qui veut faire le transfert du Livret A, ce n'est pas un transfert à proprement parler, c'est bien une clôture auprès de l'ancienne banque puis une réouverture qui est prévue.

    Merci pour ces infos en tout cas !

    A bientôt peut-être pour de nouvelles questions...

  7. #7
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    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    bonsoir,

    j'ajoute un élément à la question initiale :
    si on reste dans le même groupe bancaire mais qu'on change d'agence, il me semble que ce n'est plus une cloture mais un changement de domiciliation donc tout est gardé.

    il y a longtemps (ya 15ans), j'avais fait cela en changeant de ville. peut-être que la loi a changé depuis...

  8. #8
    Habitué
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    mai 2017
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    38

    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    bonjour,

    je suis dans la même situation que vous. je voulais changer de banque mais j'ai mes 2 livrets à haut taux qui sont plein (LDD et LEP).
    quelqu'un m'a dit de négocier avec la nouvelle banque : vous lui dites que vous désireriez bien ouvrir chez elle X comptes mais que vous allez perdre vos intérêts, "seriez-vous prêts à me faire un avantage qq part... pour que je n'y perde rien sur X années"
    par exemple la CB gratuite ou X carnet de cheque ou une remise qqpart sur l'assurance ...etc ou apport de bienvenu...

    Il serait intéressant de lister les banques qui accepte ce ptit cadeau en compensation de la perte des intérêts de l'ex-banque.

  9. #9
    Modérateur Avatar de lopali
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    Par défaut Re : Transfert livret A, LEP, PEL et LDD avec plafond dépassé (intérêts)

    Citation Envoyé par moi40ans Voir le message
    mais que vous allez perdre vos intérêts
    Une quinzaine de perdue pour faire ces transferts. Ce sera donc une dizaine d'€ de perte d'intérêts à tout casser...

    C'est votre temps que vous perdez à trop réfléchir.


    par exemple la CB gratuite ou X carnet de cheque ou une remise qqpart sur l'assurance ...etc ou apport de bienvenu...
    Par contre, en tant que futur nouveau client, ça vous pouvez quand même le demander pour la première année, cela ne coûte rien.

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