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  1. #1
    Membre
    Date d'inscription
    décembre 2016
    Messages
    3

    Par défaut Primo-accédant pour prêt à taux zéro et pleine propriété pour 1/4 en indivision

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si une personne qui est propriétaire en indivision d’une maison (pour un quart) qu’elle occupe à titre gratuit, peut être considérée comme primo-accédante.
    La personne bénéficie de la pleine propriété d’un quart de ce bien immobilier.
    Il est possible qu’il y ait une exception pour le rachat dans le cadre d’une succession et la qualité de primo-accédant.
    J’ai contacté l’A.D.I.L. qui a un doute sur la qualité de primo-accédant dans ce cadre-là. Par conséquent, l’A.D.I.L. me suggérait de contacter la banque afin que celle-ci pose la question à la S.G.F.G.A.S.. La chargée de clientèle ne l’a pas fait (depuis plus d’un mois).
    Sur votre forum, j’ai trouvé ceci :
    « Si je suis « en partie » propriétaire du bien à acquérir, ai-je droit au Prêt à taux zéro ?
    Pour les offres de prêt émises à compter du 01/06/2011, le prêt à taux zéro permet de financer l’acquisition :
    • de parts indivises d’un logement ou d’un terrain, à condition que cette opération conduise à l’acquisition totale du logement ou du terrain par l’emprunteur »

    Cette réponse détermine l’accès (ou non) à un prêt à taux 0 % pour acheter dans de l’ancien avec travaux. De mon point de vue la personne est primo-accédante, mais, je voudrais m’en assurer.
    Quelqu’un(e) aurait-il(elle) un élément de réponse ?
    Merci par avance !
    Cordialement

  2. #2

    Par défaut Re : Primo-accédant pour prêt à taux zéro et pleine propriété pour 1/4 en indivision

    Bonjour,

    Vous êtes propriétaire de 1/4 de votre logement résidence principale (1/4 nu-propriété + 1/4 usufruit).

    J'ai le même doute que l'ADIL car votre situation ne correspond pas forcément à la situation que vous évoquez ci-dessus où il n'est pas dit que l'acquéreur des parts indivises occupait le logement concerné à titre de résidence principale.

    Et je rejoins également la suggestion de cette ADIL; il appartient effectivement à votre banque d'interroger son interlocuteur attitré à la SFGAS.

    Cdt

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