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  1. #1
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    avril 2015
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    2

    Par défaut Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    Bonjour,

    Ayant signé un compromis de vente pour un appartement, nous avons pris un courtier pour nous trouver la meilleur offre, ce qui a été fait, nous avons eu l'accord de pret et tous les papiers de la banque ont été validé et signé. Nous attendons notre offres depuis maintenant 3 semaines (alors qu'au départ tant le courtier que le conseiller de la banque nous avait dit qu'on l'aurait d'ici 1 semaine 2 à tout casser). Nous sommes à une semaines de la date de signature de l'acte de vente? Ca nous angoisse. Que pouvons nous faire? Nous appelons tous les jours, le courtier ne sait rien, la banque non plus (et ils se renvoient la balle) et on me dit qu'on nous tient au courant mais toujours rien. C'est insupportable cette attente alors que nous avons tout fait dans les temps pour justement éviter d'être en retard.
    Nous comprenons qu'il y ait une affluence de dossier en ce moment mais la ça nous met en difficulté vis a vis de notre vendeur alors qu'il n'y a pas de problème sur notre dossier et qu'on a tout fait dans les temps!

    Quelqu'un aurait il un conseil ? Cela vous est il déjà arrivé?
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2

    Par défaut Re : Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    Bonjour,

    Malheureusement je ne peux pas vous donner de solution à ce problème de délai.

    Cette solution dépend de vos prestataires et, désormais, surtout de la banque retenue; vous avez fait ce qu'il fallait faire en procédant à diverses relances.

    Par contre il devient urgent pour vous de contacte les vendeurs, soit directement soit par l'intermédiaire du notaire vendeur car outre cette offre non encore reçue vous devrez attendre/réfléchir un minimum de 10 jours francs/entiers à compter du lendemain du jour de sa réception par voie postale avant de l'accepter et de la retourner, également par la Poste, impérativement.

    A cela, si une garantie réelle immobilière (privilège de prêteur de deniers) est prévue en garantie il faudra encore ajouter le délai nécessaire au notaire pour effectuer les procédures et rédiger son acte.

    Il serait donc prudent de négocier un report de la date de la signature de l'acte d'acquisition avec les vendeurs.

    Cdt

  3. #3
    Assidu
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    mars 2015
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    1 457

    Par défaut Re : Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    "la banque" : avez-vous les coordonnées du service spécifique au siège ?

  4. #4
    Membre
    Date d'inscription
    avril 2015
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    2

    Par défaut Re : Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    Aristide oui c'est ce qu'on va devoir faire mais j'ai très peur d'en arriver là et sachant que notre vendeur est pressé, il pourrait très bien refuser !

    Non nous n'avons pas les coordonnées du siège ou se trouve notre dossier! Notre courtier ne veut pas nous les donner arguant que personne ne peut les appeler !!! Je n'y crois pas une seconde, je pense qu'il ne veut tout simplement pas mettre la pression et maintenir ainsi de bonnes relations avec eux, à nos dépens malheureusement.

  5. #5
    Assidu
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    août 2013
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    157

    Par défaut Re : Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    J'ai connu ça aussi en 2005 et 2010 avec les banques qui ne respectent pas les délais ou s’inventent au dernier moment un point de blocage qui fait que vous repoussez la date de vente au dernier moment (2 fois pour moi la dernière fois juste pour des problème de transmission d'information entre l'assurance CNP et la banques). C'est stressant mais vous pouvez rien faire si vous avez bien tout fait ce qui vous concerne. Avertissez votre notaire car le délais est impossible à tenir vous n'aurez pas les fonds avant 2 semaines Après la réception physique de l'offre il le sait bien car il fait ça tous les jours.
    Votre vendeur est également otage du bon vouloir de votre banque, il ne peut qu'attendre ou casser la vente en perdant minimum 2 mois voir beaucoup plus, comportement stupide à quelques semaines de toucher le chèque. A moins d'avoir un acheteur qui paye cache plus cher que vous... et encore il aura peut être l'argent plus tard.
    Soyez Zen attendez le facteur...que sont 2 semaines sur 20 ans

  6. #6
    Membre
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    décembre 2017
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    2

    Par défaut Re : Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    Citation Envoyé par Tiward Voir le message
    Bonjour,

    Ayant signé un compromis de vente pour un appartement, nous avons pris un courtier pour nous trouver la meilleur offre, ce qui a été fait, nous avons eu l'accord de pret et tous les papiers de la banque ont été validé et signé. Nous attendons notre offres depuis maintenant 3 semaines (alors qu'au départ tant le courtier que le conseiller de la banque nous avait dit qu'on l'aurait d'ici 1 semaine 2 à tout casser). Nous sommes à une semaines de la date de signature de l'acte de vente? Ca nous angoisse. Que pouvons nous faire? Nous appelons tous les jours, le courtier ne sait rien, la banque non plus (et ils se renvoient la balle) et on me dit qu'on nous tient au courant mais toujours rien. C'est insupportable cette attente alors que nous avons tout fait dans les temps pour justement éviter d'être en retard.
    Nous comprenons qu'il y ait une affluence de dossier en ce moment mais la ça nous met en difficulté vis a vis de notre vendeur alors qu'il n'y a pas de problème sur notre dossier et qu'on a tout fait dans les temps!

    Quelqu'un aurait il un conseil ? Cela vous est il déjà arrivé?
    Merci d'avance pour vos réponses
    Bonjour,

    Il m'arrive la même aventure avec la LCL. Nous avons fait en temps et en heure tout ce qu'il fallait pour pouvoir
    acheter un bien et déménager pour en prendre possession. Depuis plus de deux semaines, la LCL nous fait mariner
    sans justificatif valable. Elle nous a annoncé que l'édition finale de prêt devait à tout prix être envoyée en lettre simple avec le cachet de la poste faisant foi. Quand on connait les aléas contemporains de ce service, on a froid dans le dos. La preuve par excellence, c'est le cachet ! On a proposé de venir en personne à banque pour convenir d'un
    procédé sûr accepté par les deux parties et prendre en personne l'édition. NON, la loi c'est la loi ! On a demandé au moins un mail d'une copie du courrier qui devait nous être adressé par la Poste. NON, impossible, c'est illégal. On réalise progressivement qu'au nom de la sacro sainte preuve à fournir pour l'édition de prêt, on n'a, nous, aucun moyen de prouver que la LCL n'a rien envoyé. Bien vu ! A l'heure du cryptage de données et où tout se dématérialise IMPERATIVEMENT au nom de la facilité des moyens de communication il faut que l'usager supporte a dada sur mon baudet que la lelettre de la poposte arrive bon an mal an dans notre boiboite. Les anciens relais de la poste, du temps où un bon bourrin bien nourri faisait honorablement son service, nous auraient davantage rassurés. Mais ce
    n'est pas tout. Tous les trois quatre jours, nous allions aux nouvelles, de plus en plus angoissés par la réelle menace
    d'une annulation de vente par le vendeur et l'indemnisation de dizaines de milliers d'euros qu'on aurait à lui verser puisque la date de la signature prévue au départ était en voie d'être dépassée. Et là on a eu droit à des "c'est parti, ça va partir, ça partira".... sans preuve pour nous. Ou encore "on a un bug informatique" "le directeur est absent", c'est sûr de c'est sûr lundi vous avez votre édition. Avec vos 11 jours de délais on signera pour le 26 décembre (voir la tête du notaire en vacances à Courchevel qui va revenir au galop pour la signature). Bref, deux report de déménagements, une maison qui ne pourrai pas être louée comme prévu à temps, mais des traites d'assurance
    qui commencent à tomber alors même que le prêt n'est pas validé définitivement. Tout ça pour quelles raisons
    valables ? On se retrouve donc bel et bien dans un rapport de force avec une banque qui n'a peut-être pas apprécié qu'on cherche le meilleur taux pour notre prêt (très conséquent) et qui veut nous en faire baver un maximum ?
    Tu vas voir qui est le patron toi mouton qui n'accepte pas de se faire tondre sans rien dire (ou béler...).
    La loi de l'envoi de la lettre simple ne peut-elle vraiment pas le céder à un accord entre deux parties pour la remise de l'édition ? A t-elle vraiment permis qu'on place ainsi le client la tête sur le billau de l'arbitraire d'une banque qui
    a bien compris tout l'avantage de la lettre simple. Grosse économie pathétique de 5 euros 60 d'un recommandé (qu'on a proposé à nos frais et qui a été refusé par la LCL. ILLEGAL vous dis-je !!!). Aucune preuve de l'envoi pour elle mais engagement juridique certain du client (nous) qui peut être obligé de supporter la résiliation de la vente.
    Bravo. Souhaitez-moi de belles fêtes de fin d'année dans les cartons et le stress de devoir supporter les mensonges
    à répétition d'un organisme qui n'hésitera pas à me taper dessus au moindre découvert en lettre recommandée Madame, y-a que ça de vrai !!!!
    Il y a plus malheureux que moi c'est vrai en ces temps difficiles, j'ai de la chance de pouvoir me loger, d'espérer une jolie maison pour ma retraite. Je sais. Mais il faudrait que le législateur fasse quelque chose au niveau de la preuve
    dans ces processus car il est évident que les établissements bancaires en abusent pour camoufler incompétence, négligence voir malveillance.
    Joyeux Noël à tous
    Dernière modification par poam5356 ; 06/12/2017 à 11h25. Motif: Correction encodage caractères accentués

  7. #7

    Par défaut Re : Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    Bonjour,

    A toutes fins utiles ci-dessous articles concernés du code de la consommation:
    Article L313-24 code consommation

    Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3

    Pour les prêts mentionnés à l'article L. 313-1, le prêteur formule par écrit une offre adressée gratuitement sur papier ou sur un autre support durable à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques.

    Cette offre est accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 lorsque ses caractéristiques sont différentes des informations contenues dans la fiche d'information fournie précédemment le cas échéant.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid
    Article L313-34

    Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3

    L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur.

    L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées. L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue.

    L'acceptation est donnée par lettre, le cachet de l'opérateur postal faisant foi, ou selon tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l'acceptation par l'emprunteur.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid
    Cdt

  8. #8
    Membre
    Date d'inscription
    décembre 2017
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    2

    Par défaut Re : Gros retard dans l'Edition offre de pret BNP et signature qui approche

    Citation Envoyé par Aristide Voir le message
    Bonjour,

    A toutes fins utiles ci-dessous articles concernés du code de la consommation:




    Cdt
    Bonjour,

    Merci pour votre aide et de votre réponse bien sourcée. J'ai appris hier qu'une des raisons de
    notre situation catastrophique est que le directeur est tout simplement parti en vacances
    en nous laissant en plan....

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