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  1. #1
    Membre
    Date d'inscription
    mars 2011
    Messages
    1

    Par défaut Conditions réelles du Pret Paris Logement 0% pour les banques ??

    Bonjour,

    Je viens de faire une demande de prêt immobilier et le courtier me dit qu'il n'a pas pu avoir le Prêt Paris Logement à taux zéro car ma femme n'aurait pas assez de justificatifs pour les conditions de primo-accession et de location à Paris depuis au moins 1 an.

    Ma femme est américaine et est arrivée pour vivre avec moi il y a plus de deux ans mais la mise à jour de notre bail de location + autres papiers administratifs a pris beaucoup de temps. Aussi je précise que nous avons une déclaration de revenus en commun pour une partie de N-2 ( car nous nous sommes mariés en 2009).

    Je vais voir l'ADIL vendredi pour vérifier ça mais déjà j'ai vu sur le site de la mairie de paris deux réponses précises :
    1. Comment justifier de la primo-accession ? > Attestation sur l’honneur de l’emprunteur et le cas échéant du co-emprunteur.
    2. Pour les locataires, comment s’apprécie la condition de résidence à Paris ? > En justifiant d’un contrat de location au nom de l’emprunteur ou de l’un au moins des co-emprunteurs...

    Ainsi ma question est simple : j'ai l'impression qu'il y a les conditions d'éligibilité théoriques de la mairie de paris et il y a les conditions réelles demandées par les banques, c'est à dire que les banques demandent beaucoup plus de justificatifs.
    Qu'en pensez-vous? Si oui pour quelles raisons ? Quels sont les recours (mise en concurrence des banques pour en trouver une qui accepte le PPL0?)

    Merci pour vos avis/infos.

  2. #2
    Assidu
    Date d'inscription
    décembre 2007
    Localisation
    val d oise
    Messages
    4 034

    Par défaut Re : Conditions réelles du Pret Paris Logement 0% pour les banques ??

    Conditions tenant à l’âge ou à la situation personnelle
    • Les bénéficiaires doivent satisfaire, au jour de l’offre de prêt au moins à l’une
    des conditions suivantes :
    - l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs a moins de trente cinq ans (au jour de l’émission de l’offre) ;
    - l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs est locataire à Paris d’un logement appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré ou à une société d’économie mixte, ou géré par l’un de ces organismes ;
    - l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs est un locataire ayant reçu congé pour vendre de son propriétaire en application du § II de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
    - l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs est un agent de la commune de Paris, du département de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris ayant l’un des statuts suivants :
    titulaire ou stagiaire en position d’activité, agent contractuel de longue durée, autre agent contractuel
    employé de façon permanente et continue avec au moins 6 mois d’ancienneté ou assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté ;
    - l’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs exerce à Paris en qualité de fonctionnaire de police active de la Préfecture de police, militaire à la brigade des sapeurs pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris ;
    - l‘emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs acquiert un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique ;
    L’emprunteur ou l’un au moins des co-emprunteurs doit justifier, au moment de l’offre de prêt, de trois années de résidence à titre principal sur Paris intra-muros

    La ville de Paris est extrèmement pointilleuse sur les dossiers, les banques ne refusent pas de faire ces prêts mais redoublent de précautions pour ne pas se faire retoquer les subventions.

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