Compte à terme Foncier Horizon Entreprise (commercialisation arrêtée)

Le compte à terme Foncier Horizon Entreprise était distribué depuis début 2014 par le Crédit Foncier. Il permettait aux entreprises et aux associations d’épargner de 1.500 euros à 10 millions d’euros.

Attention, ce produit n'est plus commercialisé. Cette page, qui n'est plus mise à jour depuis juin 2015, est une présentation du produit avant cette date.

Le Crédit Foncier propose ce dépôt à terme aux entreprises et aux associations, dont le siège social est situé en France, dans un des pays de l’espace Schengen, en Irlande ou au Royaume-Uni (1).

Disponible uniquement sur Internet, il peut être ouvert en un ou plusieurs exemplaires, sous forme de compte individuel. Le versement de souscription doit être effectué par chèque ou virement, pour un montant compris entre 1.500 et 10 millions d'euros.

Le compte à terme Foncier Horizon Entreprise fonctionne comme les autres comptes à terme : le capital est garanti durant toute la durée du placement, le taux de rémunération est connu dès la souscription, aucune facturation de frais d’ouverture, de gestion ou de clôture… L'épargnant a le choix entre trois échéances : 3, 6 et 12 mois.

Les fonds versés peuvent faire l'objet d'un retrait anticipé, à condition de prévenir l'établissement de crédit 32 jours calendaires avant. Dans ce cas, la filiale de la BPCE applique également les pénalités prévues au contrat.

Au terme du contrat, le capital ainsi que les intérêts, après déduction des cotisations sociales et fiscales (pour les particuliers résidant fiscalement en France), sont reversés sur le compte de dépôt ouvert automatiquement au Crédit Foncier.

(1) jusqu'en décembre 2014, ce dépôt à terme pouvait être également souscrit par des personnes physiques.

Promos à saisir