La facture d'électricité, relativement uniformisée, reste un document complexe à comprendre. Principale zone d'ombre : le détail des frais facturés qui tient compte de la consommation énergétique, de l'abonnement mais aussi des taxes et autres contributions obligatoires.
Bien que de nombreux acteurs soient présents sur le marché de l'énergie, la facture d'électricité est un document relativement standardisé. Les divers fournisseurs (EDF, TotalEnergies, ENI, Butagaz, Vattenfall, Enercoop...) ont adopté la même présentation.
Schématiquement, ce document se décompose en deux grandes parties. Au recto, le client visualise un tableau synthétique, mettant largement en avant le montant total à régler pour la période concernée. A l'inverse, au verso, le client peut consulter en détail ses dépenses électriques. Cette version approfondie permet aux clients de connaître la répartition des frais entre la consommation, l'abonnement et les taxes.
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Le recto de la facture d'électricité : montant et informations personnelles
Outre le montant à régler, la première page de la facture d'électricité rappelle également quelques informations sur le contrat souscrit et le fournisseur d'énergie.
Le client se voit ici rappeler son numéro d'abonné (parfois appelé référence client), l'adresse électronique éventuelle indiquée dans son espace utilisateur en ligne, ainsi que le lieu de la consommation. Il s'agit de l'adresse du logement où l'électricité est consommée. Autrement dit, si ce logement n'est pas la résidence principale du client, le lieu de consommation peut être logiquement différent de l'adresse de facturation.
Dans cet encadré servant à l'identification du client, apparaît également le point de livraison ou PDL. Ce numéro permet au fournisseur de situer le bien immobilier dans le réseau de distribution électrique. Les caractéristiques du contrat souscrit sont aussi rappelées ici, à savoir la puissance souscrite exprimée en kilovoltampère (kVA) et l'option de tarification choisie (« base », avec un prix identique quel que soit l'heure ou le jour, ou « heures pleines / heures creuses », avec une différenciation tarifaire selon le moment où l'électricité est consommée). S'agissant des factures EDF, une précision est faite sur le tarif choisi : Tarif Bleu réglementé ou offre de marché.
Outre les références client, le fournisseur d'énergie indique en première page de ses factures les coordonnées des services clients à contacter en cas de réclamation ou de panne (numéros de téléphone, adresses postales et courriels).
Comme évoqué plus haut, le recto met principalement en évidence le montant de la facture. Ce montant s'accompagne de la période de consommation à laquelle il se rapporte et de la date limite de règlement, ou de prélèvement si le client a opté pour un paiement par prélèvement automatique.
Ensuite, un tableau synthétique, plus ou moins détaillé selon le prestataire, rappelle les principales composantes de la tarification : la consommation électrique, l'abonnement, les taxes et contributions et les services optionnels payants, éventuellement souscrits comme le suivi de la consommation en temps réel.
La facture de régularisation pour les mensualisés
Si l'abonné ne dispose pas d'un compteur connecté Linky (qui permet d'être facturé sur la base du relevé mensuel de consommation) ou bien s'il souhaite lisser ses règlements sur l'année (payer la même somme durant les mois d'été comme en hiver), l'opérateur facture sa consommation sur la base d'estimations. Elles sont calculées en fonction de l'équipement électrique, du type de chauffage et du mode de cuisson présents dans le logement. Cette méthode a des répercussions pratiques sur la facture d'électricité.
Au lieu d'en recevoir une chaque mois, le particulier reçoit un échéancier en début d'année, qui lui indique la mensualité fixe qu'il devra payer, et une facture annuelle de régularisation. Elle est établie après le relevé du compteur qui renseigne le fournisseur d'énergie sur la quantité d'électricité effectivement consommée durant l'année. Cela lui permet de calculer le coût réel de la consommation annuelle.
La différence entre le montant déjà versé par l'abonné et ce qu'il doit payer après prise en compte de sa consommation effective donne la somme qu'il lui reste à régler ou celle que doit lui rembourser l'opérateur en cas de trop perçu.
Pour les ménages qui disposent d'un compteur Linky, le fournisseur contrôle la consommation au bout de 6 mois environ. Si un écart avec les estimations est constaté, l'échéancier d'origine peut évoluer, à la hausse ou à la baisse, afin d'éviter que la somme à régler, ou à rembourser, soit trop élevée lors de la régularisation.
Le verso de la facture d'électricité : détail de la consommation et taxes
Sur cette seconde page de la facture d'électricité, l'opérateur décompose le prix à payer en trois grandes parties : la consommation, l'abonnement et les taxes et contributions.
Pour facturer la consommation, le fournisseur multiplie le prix du kilowattheure (kWh) par le nombre d'unités consommées. Ce prix dépend du type d'abonnement choisi : tarifs réglementés d'EDF ou offre de marché, tarification de base ou différenciée en heures pleines et heures creuses. Les heures creuses correspondent alors aux périodes où la demande en énergie est faible, en principe la nuit et en milieu de journée. Chaque kWh consommé en heures creuses est moins cher que celui consommé en heures pleines, lorsque la demande électrique est forte. En cas de tarifs différenciés, l'opérateur distingue dans la facture le montant dû au titre des heures pleines de celui dû au titre de la consommation durant les heures creuses.
Outre la quantité de kWh consommée, le fournisseur d'énergie fait payer l'abonnement à ses services. Il s'agit de la partie fixe, indépendante du niveau de consommation, qui couvre notamment les frais engendrés par le raccord du logement au réseau, l'acheminement de l'énergie jusqu'au compteur, ainsi que l'entretien du matériel et du réseau. Le prix de l'abonnement est indexé sur la puissance souscrite (3, 6, 12... kVa), qui dépend elle-même de l'équipement électrique du logement (électroménager, type de chauffage et mode de cuisson).
Enfin, le détail de la facture énonce les prélèvements au titre des contributions et des taxes locales. Elles sont au nombre de trois : la Contribution Tarifaire d'Acheminement électrique (CTA) dont le taux est fixé par décret, la Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE) déterminée également par voie réglementaire, et la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE). Cette dernière se décompose en deux prélèvements, une partie est fixée par les communes (ou établissements publics de coopération intercommunale), une autre par les conseils généraux (départements).
