Le Prêt à taux zéro (2009 / 2010)

Les modalités financières du prêt à taux zéro, présentées sur cette page, sont valables pour les offres émises du 15 janvier 2009 jusqu'au 30 juin 2010.

Ces modalités sont connues comme le « doublement du Prêt à taux zéro » dans le neuf. Elles avaient été introduites dans le cadre du plan de relance de l'économie.

La loi de finances pour 2010 a reconduit le principe même du prêt à taux zéro, pour 3 ans, jusqu'à la fin 2012. A compter du 1er juillet 2010, le montant maximal du prêt à taux zéro passera de 65.100 € à 48.750 €. Ce changement nécessitera de nouveaux barèmes de calcul.

Voir aussi : la calculatrice de prêt à taux zéro, les majorations du prêt à taux zéro, les modalités en vigueur avant 2009, le prêt à taux zéro à compter du 1er juillet 2010.

Rappel : le prêt à taux zéro est un dispositif d'aide du gouvernement ayant pour objet de faciliter l'acquisition d'une résidence principale aux primo-accédants les moins aisés. Voir les conditions principales pour l'obtention d'un prêt à taux zéro.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf

Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010.

1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 23.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

  • Pour un Logement Neuf :
    • 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
  • Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
    • 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
1 107.000 € 88.000 € 69.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 €
2 150.000 € 126.500 € 103.000 € 101.250 € 66.000 € 61.875 €
3 167.000 € 143.000 € 119.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 €
4 183.500 € 159.000 € 134.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 €
5 200.500 € 175.500 € 150.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 €
6 et plus 217.000 € 191.500 € 165.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €

3 - modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 4 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 3 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 2 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 8 ans
Plus de 31.588 € - - 6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 8 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 4 ans
Plus de 43.751 € - - 12 ans

Ainsi qu'en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 8 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 6 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 4 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 12 ans
Plus de 31.588 € - - 9 ans

4 - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d'une majoration :

  • de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
  • pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
  • A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 12 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 6 ans
Plus de 43.751 € - - 16 ans

Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)
Durée période 2
(remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 12 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 9 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 6 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 16 ans
Plus de 31.588 € - - 12 ans

A voir aussi :

La calculette Prêt à taux zéro, le découpage géographique en zone A, B ou C, les questions sur le PTZ.

Les décrets relatifs aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation : décret n° 2008-1365, décret n° 2008-1366.

Le prêt à taux zéro en vigueur, en vigueur avant 2009.

Ne pas confondre le prêt à taux zéro avec l'éco-prêt à taux zéro.

© cbanque.com 2008-2019 / FV / décembre 2008 (maj 01/2010) / Droits réservés.