Le montant du « Prêt à taux zéro » est déterminé en fonction du coût total de l'opération, de la localisation géographique du bien et du nombre de personnes qui y feront leur résidence principale. Il ne dépend pas du niveau des ressources de l'emprunteur ni de la performance énergétique du logement.

Dans la législation, le montant du PTZ est égal à une quotité (c'est-à-dire un pourcentage) du coût total de l'opération, retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut pas être supérieur au montant du ou des autres prêts d'une durée au moins égale à 2 ans finançant la même opération. Il peut être réduit, sur demande de l'emprunteur, jusqu'à la moitié, lorsque la durée de remboursement est inférieure ou égale à 8 ans.

Toutefois, à titre dérogatoire, lorsque la quotité appliquée est de 50%, le montant du PTZ ne peut pas dépasser de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts.

Dans la pratique, lors de l'étude du dossier, la banque suggèrera à son client de réduire le montant du PTZ afin d'obtenir un plan de financement compatible avec ses revenus. Le futur emprunteur devra donner son accord à cette réduction en signant une attestation.

Quotité et justification

La quotité est un pourcentage fixé selon les caractéristiques du logement : localisation géographique, caractère neuf ou ancien et niveau de performance énergétique.

PTZ 2024 : Quotité logement neuf, ancien avec travaux, revente HLM

Depuis 2018, la quotité variait selon le projet et la zone géographique. En 2024, le prêt à taux zéro a été réformé, et une nouvelle variable influe sur la quotité à appliquer : les ressources des emprunteurs. Ainsi, la quotité peut être de 20%, 40% ou 50% selon les revenus du ou des demandeurs. En zone tendue, seuls les achats dans le neuf en habitat collectif sont finançables. En zone détendue, il n'est possible d'obtenir un PTZ que pour un logement ancien avec réalisation de travaux. Enfin, quelle que soit la zone géographique, la quotité HLM est fixée à 20%.

Zone AZone B1Zone B2Zone C
Logement neuf20 à 50%20 à 50%--
Ancien avec travaux--20 à 50%20 à 50%
Revente HLM20%20%20%20%

Performance énergétique

Depuis 2015, il n'existe plus de condition de performance énergétique (autre que les normes de construction en vigueur) pour obtenir un financement avec le prêt à taux zéro, que ce soit dans le neuf ou l'ancien.

Toutefois, pour les PTZ dans l'ancien avec travaux émis à compter du 1er janvier 2020, l'octroi du prêt est de nouveau soumis à une condition de performance énergétique minimale. En effet, si le bien avant travaux est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique, les travaux doivent réduire sa consommation d'énergie pour obtenir une étiquette de classe E, au minimum. A défaut, l'emprunteur s'expose à devoir rembourser le prêt à taux zéro. Si la condition de performance énergétique est déjà respectée avant travaux, l'emprunteur peut prétendre au PTZ sans avoir à justifier d'une réduction de la consommation d'énergie, s'il remplit les autres conditions classiques d'octroi (localisation, montant des travaux...).

Détermination du montant total de l'opération

Le coût total de l'opération qui est retenu pour la détermination des droits à PTZ comprend :

  • la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes ;
  • les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain (et honoraires afférents) ;
  • les honoraires de négociation (les frais d'agence) ;
  • le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation (et à leur certification), à l'exception des montants financés par un éco prêt à taux zéro ;
  • les frais relatifs à l'assurance responsabilité / assurance dommages ;
  • la taxe d'aménagement.

La base de calcul du PTZ ne comprend pas les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens, ou encore les éventuels frais liés à l'obtention des autres crédits finançant l'opération (frais bancaires, frais de garantie...).

Par ailleurs, lorsqu'un terrain destiné à l'opération a été acquis il y a moins de 2 ans, sa valeur peut être intégrée dans le coût total de l'opération et refinancée.

Le cas échéant, l'emprunteur peut justifier provisoirement du coût total de l'opération par la production de contrats, devis ou factures. Il devra justifier du coût total effectif de l'opération et/ou de l'achèvement des travaux dès réception des documents correspondants. Les travaux doivent être effectués dans les 3 ans après la date d'émission de l'offre de prêt.

Enfin, à noter que lorsque le bien immobilier comporte une partie destinée à un autre usage que l'habitation de l'emprunteur, le coût de l'opération ne concerne que les surfaces affectées au logement.

Montant plafond de l'opération

Le montant d'opération retenu pour calculer le montant du PTZ est plafonné. Pour les offres émises depuis le 1er octobre 2014 (et toujours en vigueur en 2024 pour le moment), le montant maximal retenu pour une opération est fixé aux valeurs suivantes :

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Ce plafond est fixé par décret. Il est déterminé pour une personne seule, puis les autres plafonds sont fixés en le multipliant par le coefficient familial, arrondi au millier d'euros le plus proche.

Le coefficient familial

Le coefficient familial est fixé par l'article L31-10-10 du Code de la construction et de l'habitation. Sa valeur est donnée par le tableau suivant :

Coefficient familial
Nombre de personnes12345+
Coefficient familial1,01,51,82,12,4

Ce coefficient est, par ailleurs, utilisé dans la détermination de la durée de remboursement du PTZ où il est complété par des valeurs jusqu'à 8 personnes.

Carole-Anne CORNET
Carole-Anne CORNET

Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite

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