Les modalités et la durée de remboursement du PTZ sont définies à l'émission de l’offre de prêt. La localisation du bien ainsi que les ressources totales des personnes destinées à résider dans le logement au titre de résidence principale sont pris en compte pour déterminer le profil de remboursement. Cette durée peut être ajustée dans certains cas.
Les tranches de remboursement du PTZ
Le remboursement du prêt à taux zéro s'effectue obligatoirement par mensualités constantes, soit en une seule période de remboursement, soit en deux périodes. Dans cette dernière configuration, la première période est une période de « différé total de remboursement », où les mensualités sont nulles (sauf prime d'assurance), suivie d'une deuxième période de remboursement du solde du prêt.
Les tranches de remboursement du PTZ en 2024
Depuis le 1er avril 2024, suite à une réforme du PTZ, le nombre de tranches de remboursement est passé de trois à quatre, afin que davantage de ménages soient éligibles au PTZ. Cette nouvelle tranche, contrairement au trois autres, ne comprend pas de période de différé.
| Tranche | Durée totale de remboursement du PTZ | Période 1 | Période 2 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Durée | Capital à rembourser | Durée | Capital à rembourser | ||
| 1 | 25 ans | 10 ans | 0% | 15 ans | 100% |
| 2 | 20 ans | 8 ans | 0% | 12 ans | 100% |
| 3 | 15 ans | 2 ans | 0% | 13 ans | 100% |
| 4 | 10 ans | 10 ans | 100% | - | - |
Lecture du tableau > La première tranche présente un capital différé de 100% : pendant la première période d'une durée maximale de 10 ans, aucun remboursement en capital du PTZ n'est nécessaire, l'emprunteur devra rembourser uniquement l'assurance du prêt ainsi que son prêt immobilier « classique ». Pendant la deuxième période, il devra rembourser le solde du PTZ sur les 15 ans.
Limitation de la durée de la première période
En présence d'un différé, la durée de remboursement de la première période ne doit pas dépasser la plus longue durée de remboursement du ou des autres prêts finançant l'opération. Cette règle a pour but d'empêcher une baisse des mensualités en fin de période 1 puis une augmentation en période 2. Dans la pratique, c'est la banque où le PTZ est demandé qui construira un plan de financement compatible avec les revenus de l'emprunteur et appliquera, si besoin, cette règle. Voir également le lissage de crédit avec un PTZ.
La durée de la première période de remboursement peut également être réduite (que le PTZ comporte un différé ou non) sur demande de l'emprunteur en conservant un minimum de 2 ans.
En cas de réduction de la période de remboursement, ou de réduction du montant, l'emprunteur devra fournir une attestation (Annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2010).
MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU PRÊT
Je soussigné, ..........., bénéficiant d'une aide de l'Etat à la constitution de l'apport personnel sous forme d'un prêt ne portant pas intérêt d'un montant de ..........., contracté auprès de ..........., en vue de financer ...........
(1) reconnais avoir été informé que les ressources de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement pour l'année me donne droit aux conditions de remboursement de prêt suivantes : durée de remboursement de .... ans et .... mois dont un différé de remboursement de .... ans et .... mois portant sur ......% du montant du prêt (0 en l'absence de différé). C'est à ma demande que la durée de la période de différé, ou de la période de remboursement en l'absence de différé ci-dessus a été ramenée à.... ans et .... mois.
(1) reconnais avoir été informé que les caractéristiques de mon opération me donne droit à un montant de prêt suivant : ........... €. C'est à ma demande que le montant du prêt ci-dessus a été ramenée à ...........€ (possible uniquement si la durée totale de remboursement du prêt est inférieure ou égale à 8 ans).
(1) Rayer les mentions inutiles
Fait à ..........., le ...........
Cachet et visa de l'établissement de crédit Signature du bénéficiaire de l'aide
En application des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans ce document peuvent être transmises à l'organisme mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 du CCH. Le droit d'accès aux informations nominatives concernant l'emprunteur peut être exercé auprès de l'établissement de crédit et de l'organisme susmentionné.
Déblocage partiel des fonds
Pour les opérations comportant des travaux ou pour une construction neuve, quand les fonds doivent être débloqués progressivement, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, aucun remboursement (en capital) du PTZ ne peut être demandé à l'emprunteur tant que les fonds n'ont pas été débloqués en totalité.
Détermination de la tranche à utiliser
Le choix d'une des tranches de modalités de remboursement du PTZ est déterminé en fonction de la situation géographique du logement, de son caractère neuf ou ancien et du revenu de l'emprunteur. A noter que la performance énergétique du logement intervient seulement dans le calcul du montant du PTZ, mais pas dans cette détermination des remboursements.
Le revenu pris en compte est calculé à partir du montant total des ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial :
| Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5+ |
|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient familial | 1,0 | 1,5 | 1,8 | 2,1 | 2,4 |
Le tableau donnant les limites de revenus corrigés par type de logement est fixé par décret. Le tableau suivant est applicable depuis le 1er avril 2024 :
| Numéro de profil | Logement neuf ou ancien | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Lecture du tableau. Une famille de 4 personnes avec un revenu fiscal de référence de 42 000 euros achète un logement en zone B1. Le revenu corrigé du coefficient familial sera de 20 000 euros. Le profil de remboursement retenu sera le profil numéro 1 qui est applicable aux revenus corrigés jusqu'à 21 500 euros pour cette zone géographique.
Le prêt à taux zéro en vigueur, le simulateur PTZ
Carole-Anne CORNET
Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite
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