Helvet Immo : Cetelem devant la justice pour ses prêts en francs suisses

Franc suisse
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BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de BNP Paribas et qui exerce sous la marque Cetelem en France, comparait jusqu’au 29 novembre au tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Helvet Immo. En 2008-2009, l’établissement de crédit a octroyé des prêts en francs suisses à des emprunteurs qui affirment ne pas avoir été informés sur les risques…

Helvet Immo ? Cette affaire porte le nom des prêts « Helvet Immo » commercialisés en 2008-2009 par BNP Paribas Personal Finance. Des crédits destinés à l’investissement locatif défiscalisé, et qui reposaient sur un montage financier complexe : ces prêts étaient libellés en francs suisses, en s’appuyant sur la supposée stabilité du cours vis-à-vis de l’euro. Mais ce montage basé sur un prêt en devises s’est avéré toxique au fur et à mesure que la valeur de la monnaie unique européenne baissait par rapport au franc suisse. Mécaniquement, l’endettement des emprunteurs a augmenté (parfois de plus de 30%), au même rythme que la valeur du franc suisse vis-à-vis de l’euro. Un euro rembourse aujourd’hui environ 1,10 franc suisse, contre 1,57 au lancement d’Helvet Immo en mars 2008.

Résultat : 4 655 emprunteurs victimes de « pratiques commerciales douteuses », d’un « discours trompeur » et d’une omission du risque induit par ce montage en francs suisses, selon la CLCV. L’association estime que près de 800 millions d’euros ont été prêtés via Helvet Immo, soit environ 170 000 euros en moyenne. 1 600 victimes se sont constituées partie civile, accompagnées par les associations de consommateurs CLCV, UFC-Que Choisir et Afoc.

Me Charles Constantin-Vallet, avocat d’environ un millier de parties civiles, affirme à l’AFP que « l'offre a été rédigée de telle sorte que les emprunteurs ne pouvaient comprendre qu'ils étaient exposés à ce risque », d’autant que les agents ayant commercialisé ce produit disposaient eux-mêmes d'un « argumentaire commercial trompeur ». L’avocat cite l’une d’une victime, aujourd’hui surendettée : ce cariste à la Poste « ne pouvait plus rembourser » et a vu son bien, « un appartement T2 acheté 140 000 euros, saisi à la demande de la banque et revendu 55 000 euros ». Or, « la banque le poursuit et lui réclame encore plus de 190 000 euros ».

Le témoignage clé d’une ancienne directrice régionale

Pour sa défense, la banque rétorque que son offre indiquait clairement le risque induit par les variations de change. Et que cela pouvait avoir un impact sur le remboursement du crédit. La filiale de BNP Paribas s'appuie sur ce point sur plusieurs décisions qui lui sont favorables devant des juridictions civiles.

Les juges d’instruction ont toutefois estimé que BNP Parbias Personal Finance a manqué à son « obligation de clarté dans l’information » aux emprunteurs. Les juges d’instruction se sont notamment appuyés sur le témoignage d’une ancienne directrice régionale, qui a pointé un « mensonge » sur le « capital restant dû » lors des formations internes suivies par les collaborateurs de la banque. Un témoignage lui-même qualifié de mensonger par BNP Paribas Personal Finance…

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© cbanque.com / MoneyVox / BL avec AFP / Novembre 2019

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