Prêt à taux zéro : qui en profite encore ?

Le bénéficiaire « type » du PTZ est actuellement un « employé célibataire de moins de 35 ans », affirme le rapporteur des finances de l’Assemblée nationale. Il livre des informations détaillées sur les bénéficiaires du PTZ en 2018-2019, avant le nouveau rabotage du dispositif en 2020.

Le PTZ a fait l’objet d’un recentrage en 2018, lequel doit être accentué à partir de 2020. En bref, dans sa version 2018-2019, le Prêt à taux zéro reste accessible partout en France pour un logement neuf, sous conditions de ressources, mais pour des montants moindres en dehors des grandes agglomérations. Le PTZ n’est en revanche accessible que dans les villes moyennes et en zone rurale pour un projet d’achat dans l’ancien avec d’importants travaux de rénovation (25% du coût total de l’opération).

Le resserrement du PTZ a provoqué une baisse du nombre de prêts ainsi subventionnés. Le nombre de PTZ est tombé de 123 477 en 2017 à 87 434 en 2018, soit une baisse de plus de 29% selon les données de la SGFGAS (1). Les statistiques portant sur le 1er trimestre 2019 (12 850 prêts aidés) laissent penser que l’année 2019 sera semblable à l’année 2018, en attendant le coup de rabot annoncé pour 2020.

Quel est le profil des actuels emprunteurs bénéficiaires ?

38,8% des emprunteurs intégrant un PTZ dans leur financement sont des employés, 23,4% des ouvriers, 22% des professions intermédiaires (professeur, assistant social, infirmier, etc.) et 16,8% des cadres. Très loin devant les retraités, inactifs, agriculteurs et chefs d’entreprise. Deux tiers des emprunteurs subventionnés pour leur achat ont moins de 35 ans, et la majorité des foyers aidés sont constitués de 1 ou 2 personnes.

Ces statistiques, basées sur les prêts octroyés en 2018, ont été fournies par la SGFGAS (1) à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Dans son rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, le député LREM Joël Giraud, estime que « le public effectivement concerné par le dispositif est bien celui ciblé », même si le nombre de ménages aidés diminue. Car le recentrage du PTZ avait pour but de limiter les dépenses publiques tout en maintenant « une politique de soutien à l’accession des ménages modestes ». En effet, c'est l’Etat qui dédommage les banques de l’absence d’intérêts via un crédit d’impôt sur les bénéfices.

Plutôt neuf ou ancien ?

En 2017, 78% des PTZ concernaient l’achat d’un bien immobilier neuf. En 2018, cette proportion a légèrement baissé (75,7%), au profit des opérations de rénovation en zones rurales et villes moyennes. Une tendance qui se confirme au 1er trimestre 2019 selon les dernières statistiques de la SGFGAS : la part des PTZ « ancien » grimpe à 27%, pour 73% d’opérations dans le neuf. Dans son rapport, Joël Giraud lie cette tendance à l’évolution des prix : il estime que les ménages faisant appel au PTZ – les « classes moyennes » - ont « pu privilégier » une installation « en zones détendues », autrement dit hors des grandes agglomérations, afin de limiter le coût de l’acquisition.

Quelles sont les zones où le PTZ est le plus utilisé ?

De 2017 à 2018, les montants finançables à taux zéro ont diminué pour l’immobilier neuf en dehors des grandes agglomérations. Et les opérations de rénovation ne sont plus éligibles dans ces dernières. Pourtant, si le nombre de PTZ a diminué, la répartition des opérations dans les différentes zones (A, B1, B2 et C) a assez peu évolué. Les zones B2 et C, qui désignent les villes moyennes et territoires ruraux, représentent toujours la majorité des opérations (56,2% en 2018), même si ce pourcentage diminue légèrement.

Verdict du rapporteur de la commission des finances, Joël Giraud : « Ce constat ne résout pas la problématique qui guidait la réforme du PTZ par la loi de finances pour 2018, à savoir, par le recentrage du dispositif sur les zones tendues. (…) Si la part des PTZ octroyés pour des acquisitions en zones tendues progresse – de 37,47% à 42% – elle ne parvient que partiellement à compenser la hausse du prix de l’immobilier dans ces zones, pour le public cible du dispositif. » Un élément de réflexion en vue du « PTZ 2020 » ?

(1) Société de gestion du fonds de garantie à l’accession sociale par la propriété, mandatée par l’Etat pour tenir les statistiques du PTZ, de l’éco-PTZ, du prêt PAS…