Crédit immobilier : l'exclusion due aux taux bas serait rare

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Dans une récente note, la CGT Banques et Assurances s’intéresse au problème des consommateurs exclus du crédit immobilier en raison de la faiblesse des taux d’usure. Un phénomène réel, mais encore rare, estime le syndicat.

Les courtiers spécialisés dans le crédit immobilier tirent l’alarme ! En raison des taux immobiliers historiquement bas, certains candidats au prêt immobilier, solvables mais aux profils plus risqués que la moyenne, risquent de se voir barrer l’accès à l’emprunt. En cause, les taux de l’usure, seuils réglementaires que les banques n’ont pas le droit de dépasser lorsqu’elles accordent un crédit.

Lire sur le sujet : Crédit immobilier : un risque d'exclusion à cause... des taux bas

Le sujet a été jugé suffisamment sensible pour être porté devant le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organe de concertation entre les acteurs financiers, les représentants des salariés et des consommateurs, et les pouvoirs publics. A l’occasion de sa réunion de travail du 6 novembre dernier, le CCSF a notamment examiné une note de la fédération Banque et Assurances de la CGT sur le sujet. Note qui relativise quelque peu l’urgence de la situation.

L'âge des emprunteurs en cause

Pour les besoins de cette note, Aurélien Soustre, représentant de la CGT au sein du CCSF, a interrogé, au téléphone et par courriel, un panel de conseillers bancaires et de courtiers indépendants, sans plus de précisions sur leur nombre. Résultat : selon cet échantillon, les cas d’exclusion en raison du taux d’usure restent aujourd’hui « rares », mais ils existent bel et bien. Et ils concernent des dossiers aux « caractéristiques communes ».

Parmi celles-ci, « l’âge des emprunteurs dès 45-50 ans, les coûts de l’assurance emprunteur en cas de surprime ou encore les financements sur des durées courtes, incluant les crédits relais (…) ». A celles-cin s'ajoute l'intégration, également, de frais de courtage au taux annuel effectif global (TAEG) de l’offre de prêt. Autre cas de figure où le taux d’usure constitue un blocage, celui de certains regroupements de crédits destinés à faire baisser une « charge de remboursement devenue insoutenable » pour le ménage concerné…

Un second seuil de l’usure pour les dossiers atypiques ?

Quelles solutions face à ces freins ? Tout en rappelant son attachement à la réglementation actuelle sur l’usure, qui a fait la preuve de son efficacité comme protection des consommateurs, Aurélien Soustre n’est pas opposé à un aménagement dans certains cas, « pourvu que (…) la délimitation de ces cas » soit claire.

La CGT propose ainsi d’adapter le dispositif en créant un second seuil de l’usure pour les dossiers atypiques, dont la définition doit être « limitative » et faire « l’objet d’une définition de place » fondée sur l’âge de l’emprunteur, le faible montant emprunté, la courte durée de remboursement ou le recours à la convention AERAS, destinée aux emprunteurs ayant un risque aggravé de santé.

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© cbanque.com / VM / Janvier 2019