Crédit immobilier : les taux supérieurs à 3% interdits début 2019

Un compromis de vente
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Les taux de l’usure, c’est-à-dire les maximums légaux pour les TAEG des crédits bancaires, continuent de baisser au 1er trimestre 2019. Pour les prêts immobiliers, tous les seuils ou presque se situent sous la barre symbolique des 3%.

Les taux de l’usure, publiés chaque trimestre au Journal officiel (1), permettent de fixer les seuils que les établissements de crédit ne peuvent pas dépasser. Ces seuils s’appliquent au taux annuel effectif global (TAEG), qui prend en compte les intérêts du prêt ainsi que les liés (assurance, dossier, garantie, etc.). Les seuils de l’usure sont mis à jour à chaque nouveau trimestre sur la base de la moyenne des TAEG pratiqués lors du trimestre écoulé. Cette moyenne est calculée par la Banque de France et elle est augmentée d’un tiers pour fixer le plafond usuraire des crédits.

Les différents seuils applicables au crédit immobilier continuent de baisser, toujours aussi lentement, en suivant ainsi la courbe des taux des prêts à l’habitat lors de l’année 2018. Résultat : hors prêt relais, tous les seuils immobiliers sont soit inférieurs à 3%, soit très précisément figés à la hauteur de ce cap symbolique. Par conséquent, hors prêt relais, les banques ne pourront pas octroyer des prêts immobiliers au TAEG dépassant les 3% lors des premiers mois de 2019.

Seuils de l’usure pour les prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 2,79% à compter du 1er janvier 2019 (contre 2,83% lors du 4e trimestre 2018)
  • Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,83% (contre 2,85%)
  • Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,01% (contre 3,08%)
  • Prêts à taux variable : 2,43% (contre 2,45%)
  • Prêts relais : 3,24% (contre 3,25%)

L’évolution est globalement similaire pour les seuils de l’usure applicables aux crédits conso : une diminution en pente douce. Pour les prêts à la consommation de montants supérieurs à 3 000 euros, cela s'inscrit dans la continuité du trimestre précédent. En revanche, pour les prêts de petites sommes, le taux d’usure grimpait lentement depuis le début 2017. Cette fois, la moyenne calculée par la Banque de France (TAEG pratiqué de 15,90%), et donc le seuil de l’usure correspondant (21,20%), s’affichent en très léger recul.

Seuils de l’usure pour les prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : seuil de l’usure de 21,20% au 1er trimestre 2019 (contre 21,21% au 4e trimestre 2018)
  • Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros : 12,49% (contre 12,59%)
  • Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 5,96% (contre 5,89%)

Plus d’infos sur les taux de l’usure en vigueur et l’historique des taux maximum des prêts immobiliers

(1) Avis du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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© cbanque.com / BL / Décembre 2018