Les seuils de l’usure applicables aux crédits immobiliers baissent progressivement depuis le début de l’année. Ainsi, au 3e trimestre 2018, les TAEG de 3% seront interdits pour tous les prêts de moins de 20 ans.
Les taux de crédit effectivement pratiqués par les banques sont en baisse depuis la fin 2017, comme le montrent les statistiques de la Banque de France. Lors du trimestre écoulé, les crédits accordés sur des durées de 10 à 20 ans affichent un TAEG (taux annuel effectif global) de 2,21%, contre 2,27% lors du 1er trimestre 2018 et 2,33% lors du dernier trimestre 2017. Les seuils de l’usure, taux maximums légaux pour l’octroi de crédits, sont calculés sur cette base et suivent donc la même courbe descendante.
Seuils de l’usure pour les prêts immobiliers
- Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 2,93% à compter du 1er juillet 2018 (contre 3% au 2e trimestre 2018)
- Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,95% (contre 3,03%)
- Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,19% (contre 3,28%)
- Prêts à taux variable : 2,59% (contre 2,69%)
- Prêts-relais : 3,28% (contre 3,23%)
A l’image des trimestres passés, les TAEG pratiqués par les établissements de crédit à la consommation suivent des courbes plus contrastées. Le seuil de l’usure baisse ainsi pour les prêts compris entre 3 000 et 6 000 euros mais il augmente pour les prêts de montants inférieurs ou supérieurs.
Seuils de l’usure pour les prêts à la consommation
- Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : seuil de l’usure de 21,12% au 3e trimestre 2018 (contre 21,07% au 2e trimestre 2018)
- Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros : 12,69% (contre 12,99%)
- Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 5,99% (contre 5,89%)
Voir les taux d'usure en vigueur
Taux publiés dans l’avis du 27 juin 2018 relatif à l’application des articles L314-6 du code de la consommation et L313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure.
