La société Ader Capital démarche depuis plusieurs mois des particuliers endettés en leur promettant la suppression ou la diminution, à terme, de leurs dettes. Mais attention : le montage financier présenté comme une « cession de dette » s'avère très risqué. Enquête.
Depuis plusieurs mois, des particuliers identifiés comme emprunteurs sont sollicités pour une proposition financière d’un nouveau genre : la cession de dette. Phénomène discret dans un premier temps, le sujet prend de l’ampleur, au vu des questionnements surgissant sur les forums financiers. Pour l’heure, les questions tournent autour d’une seule enseigne, Ader Capital, mais il est difficile d’affirmer qu’il s’agit de l’unique société sur ce créneau. Une discussion sur le sujet a notamment émergé sur le forum cBanque. Et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de Nancy a décidé de publier « une alerte » en appelant « à être très attentifs sur ces nouveaux montages financiers ».
Quel est le montage proposé ?
Vous avez un crédit en cours, et 30 000 euros restant à rembourser. La société vous contacte et vous propose une « cession de dette » (exemple basé sur un « contrat de cession de dette » d'Ader Capital que cBanque a pu consulter). La promesse : dans quelques années, vous n'aurez plus aucun crédit à rembourser !
Mais attention, pour cela, la société vous invite à souscrire un ou plusieurs nouveaux prêts à la consommation, pour un montant de 20 000 euros. Une somme que vous devrez verser intégralement à Ader Capital en échange d'une promesse : à bout de quelques mois, cette société va prendre en charge vos échéances jusqu'à leur terme, ou vous permettre de racheter l'intégralité de vos crédits par anticipation. En attendant, votre endettement grimpe à 50 000 euros.
A en croire les démarcheurs, les clients-emprunteurs seraient donc gagnants sur toute la ligne… La promesse est alléchante ! Mais est-elle réaliste ? Et l'emprunteur ne court-il pas le risque de se retrouver avec deux fois plus de crédits à rembourser ?
Un montage financier international et complexe
Première étape, le client doit donc avancer des fonds : « Le paiement de ce prix se fait soit par cash, soit en souscrivant un nouveau crédit », explique le gérant d’Ader Capital, Eric Guilloteau (1), qui a accepté de répondre à nos questions. Il précise que les particuliers font eux-mêmes les démarches auprès de l’établissement de crédit conso, pour ensuite verser l’argent à Ader Capital. Selon nos informations, la somme réclamée peut s’approcher du montant de la dette initiale. Selon Eric Guilloteau, elle varie selon le dossier mais ne dépasse pas « 30% du montant de la dette » initiale.
Le client doit d'abord avancer des fonds ou prendre un nouveau crédit
Où va cette somme versée par le client ? « Dans le prix, il y a des frais de dossier et le prix de cession », explique le dirigeant d’Ader Capital. « Les frais de dossier permettent de faire vivre la structure. » Le « prix de cession » va lui alimenter une structure d’investissement : « Cette somme part à Londres [où a été créé Ader Capital Ltd, NDLR]. (…) Cette somme appartient à la structure. Elle est investie dans la société d’investissement qui elle se trouve à l’île Maurice. Il y a ici énormément de holdings qui font fructifier leur argent parce que la fiscalité et la facilité d’accès aux marchés le permettent. »
Une société d’investissement fructueuse à l’île Maurice ?
Cette holding mauricienne, qui « est en train d’être transformée en fonds d’investissement », aurait investi dans l’immobilier sur l’île Maurice et ailleurs, dans des sociétés non cotées, notamment en Afrique, « sur les marchés financiers » et en obligations. « Cela peut paraître un peu risqué, mais c’est maîtrisé », assure Eric Guilloteau, qui affirme toutefois ne pas être en mesure à ce jour de livrer le détail de ces investissements. « Nous allons communiquer sur le fonds d’investissement », promet-il, en évoquant du « 46,29% de rendement » en « 2 mois et demi » sur ses placements.
Ce serait donc le succès exceptionnel de cette holding mauricienne qui permettrait à Ader Capital de rembourser les dettes initiales de ses clients français, ainsi que les prêts à la consommation qu’ils ont contractés pour l’occasion. Dernier élément notable de ce complexe système financier, d’importance pour les clients français : la prise en charge des échéances n’est pas forcément immédiate. « Il y a souvent un différé », avance Eric Guilloteau. « On ne rembourse pas pendant un certain temps cette somme là, pendant 6 mois, 1 an ou 2 ans selon notre calcul, pour pouvoir être sûr de pouvoir rembourser le capital à terme. »
Une « cession de dette » non conforme
Reste la question cruciale : quelle garantie pour le client-emprunteur de revoir ses fonds et de voir sa dette prise en charge ? Tout l'argumentaire d'Ader Capital repose sur l’ordonnance du 10 février 2016 – ratifiée par la loi du 20 avril 2018 –, qui a effectivement créé une législation sur la « cession de dette ». Mais que permet cette nouvelle disposition (2) ? « Un débiteur peut, avec l’accord du créancier, céder sa dette. »
Une cession sans l'accord de la banque
Dans ses contrats, Ader Capital précise ainsi que « la présente cession de dettes est régie par les articles 1327 et suivants du code civil ». Problème, selon le code civil, la cession de dette nécessite l’accord de la banque initiale : « Si le créancier y consent expressément, le débiteur originaire est libéré pour l’avenir. A défaut, et sauf clause contraire, il est tenu solidairement au paiement de la dette. » Or Ader Capital n’entre pas en contact avec les banques concernées, et sous-entend sur son site la possibilité de réaliser une cession « sans l’accord du créancier » (la banque), évoquant alors une « cession imparfaite ». A l’issue de son exposé, Ader Capital reconnaît donc : « [Les mécanismes de cession imparfaite] ne sont pas une cession de dette juridiquement. »
L’ACPR conseille d’être vigilant
Contacté, le gendarme bancaire (ACPR) n’a pu livrer de recommandation sur ce sujet car « l’activité de cession de dette en tant que telle ne requiert pas d’agrément de l’ACPR ». Mais le régulateur bancaire renvoie vers le code civil, en soulignant : « Nous attirons votre attention sur le fait qu’il convient aux clients d’être très vigilants quant aux modalités de l’opération proposée. Par exemple, en l’absence d’accord du créancier, le cédant reste solidairement tenu du règlement de la dette avec le cessionnaire. »
En bref, le montage proposé ne répond pas à la stricte définition d'une « cession de dette » de la législation. Si Ader Capital ne tient pas sa promesse, les particuliers auront donc toujours leurs dettes à honorer.
Eric Guilloteau assume ce qu'il présente comme une « cession imparfaite » : « Le client reste débiteur de sa dette. Nous sommes codébiteur de sa dette. Car, aujourd’hui, les banques françaises ne sont pas prêtes à nous entendre en leur disant lâchez votre débiteur et prenez-nous à leur place. Le client va continuer de payer ses échéances mais c’est nous qui lui remboursons. »
Une activité sans immatriculation au registre financier
Si l’activité de cession de dette telle que prévue par la loi ne nécessite pas d’agrément ACPR, le montage financier évoqué implique la souscription d’un nouveau crédit, et un investissement via plusieurs sociétés intermédiaires. Deux activités qui sont réglementées en France. Une immatriculation, en tant qu’IOBSP d’une part, et en tant que CIF (3) d’autre part ne seraient-elles pas nécessaires ?
« Je ne fais pas d’intermédiation financière ! »
« Je ne fais pas d’intermédiation financière ! », coupe Eric Guilloteau qui affirme pouvoir s’inscrire au registre unique des intermédiaires financiers (Orias) « en 5 minutes » : « Ici [à l’île Maurice, NDLR], on est un fonds d’investissement, et en France on est une société de distribution d’un produit. » Il affirme refuser toute immatriculation pour éviter « toute ambiguïté » et répète qu’il s’inscrira si ce registre s’étend un jour à la cession de dette. Le parti pris de l’absence d’immatriculation est d’ailleurs souligné dans les mentions légales du site vitrine de l’enseigne.
La promesse d’une communication et d’une garantie futures
La non-immatriculation peut renforcer les craintes des clients potentiels vis-à-vis de cette activité inclassable. Après une période de discrétion volontaire, « de peur que la concurrence ne s’y mette trop tôt », Eric Guilloteau affirme vouloir communiquer sur cette activité créée fin 2016. Il affirme avoir choisi une agence de communication, et que sa société exposera en détail son modèle « d’ici 2 mois ».
Le gérant d’Ader Capital affirme compter « 800 à 900 clients » en France, pour « 120 » remboursements définitifs. Est-ce possible de recueillir un témoignage ? « Nous sommes partis à la rencontre des clients et nous les avons filmés. Ils vont apparaître sur le site incessamment. Nous sommes en train de faire les montages. » Eric Guilloteau explique aussi faire évoluer certains aspects de son offre : un système de remboursement plus diffus et progressif, donc plus rassurant, et même un futur partenariat avec un organisme de caution. Objectif : offrir une garantie en cas de défaillance. Une garantie qui n’existe pas « aujourd’hui », reconnaît Eric Guilloteau.
Une « confiance » comme seule garantie
Pas d’immatriculation au registre financier, pas de garantie financière, pas de véritable « cession de dette » au sens de la loi et une communication qui se fait attendre. A ce jour, la seule garantie sur laquelle peuvent s’appuyer les particuliers sollicités, c’est la confiance envers cette société. Comment garantir que la société d'investissement ne va pas s'effondrer ? Et donc comment rassurer les clients actuels et potentiels ? « Si c’était possible je le ferai mais je ne peux pas donner 100% de garantie à 100% de mes clients sur 100% de leurs dettes », répond Eric Guilloteau. « Ce n’est pas possible. Y’a un moment où il faut prendre des risques. » Il renvoie donc à ses communications futures, en sachant qu’il va s’attirer des critiques : « Dire que du 46% en 2 mois et demi va nous amener du 200% par an, ce n’est pas crédible. Pourtant c’est vrai. »
Un signalement effectué auprès de la Répression des fraudes
Selon nos informations, un signalement de la société a été effectué auprès de la Répression des fraudes (DGCCRF). « La maison est ouverte », répond sans crainte Eric Guilloteau. Les enquêtes étant longues, à ce jour, impossible de livrer de conclusion définitive sur cette activité de « cession de dette ». Mais n'oubliez pas le conseil de l’ACPR : « être très vigilant quant aux modalités de l’opération proposée ».
(1) Eric Guilloteau, qui se présente par ailleurs comme « managing director » de PayForYou.mu, était gérant de la société Credit Consulting, éditeur d’Ader Capital, au moment où nous l’avons contacté, la semaine passée. Selon une annonce publiée ce 24 avril au Bodacc, il vient de céder la gérance de Credit Consulting à Damien Raut, qui était lui enregistré jusqu’en mars dernier en tant que directeur de Ader Capital Ltd à Londres.
(2) Article 1327 et suivants du code civil. A noter : les articles 1327 et 1327-1 ont été modifiés par la loi de ratification du 20 avril 2018.
(3) Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et conseiller en investissements financiers (CIF).
