La mesure dite « amendement Bourquin » doit permettre à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier, quand il le souhaite, à partir de janvier 2018. Mais la fédération bancaire a fait porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. L’UFC-Que Choisir y est intervenue pour défendre cette mesure.
Un enjeu d’importance, pour les emprunteurs immobiliers, se joue actuellement au Conseil constitutionnel. Les Sages ont un peu moins de 2 mois pour se prononcer sur la possibilité, pour tout emprunteur, de changer d’assurance de prêt immobilier à partir de 2018. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a en effet été déposée début octobre suite au renvoi par le Conseil d’Etat d’une requête de la Fédération bancaire française (FBF).
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L’association de consommateurs UFC-Que Choisir tient à défendre ce qu’elle considère comme une « avancée majeure », qui permet « aux consommateurs emprunteurs de pouvoir faire jouer la concurrence sur un marché sclérosé » : « Si le Conseil constitutionnel la valide, près de 8 millions de ménages pourront effectivement à partir du 1er janvier 2018 profiter de substantielles économies », souligne le président de l'association, Alain Bazot, dans un billet publié en fin de semaine passée. Il y dénonce ce « nouvel obstacle des banques ». Et il annonce être intervenu devant les Sages « pour formuler une série d’observations au soutien » de cette mesure.
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