Les seuils de l’usure applicables aux crédits immobiliers pour le dernier trimestre de l’année 2017 ont été publiés au Journal officiel (1). S’ils continuent de s’éroder pour les durées courtes, ils remontent assez nettement pour les prêts sur 20 ans ou plus. Par ailleurs, les taux de l'usure évoluent aussi de façon disparate pour le crédit conso.

Chaque trimestre, la Banque de France calcule le taux effectif moyen des prêts immobiliers et à la consommation. C’est sur cette base que sont ensuite fixés les seuils de l’usure, c’est-à-dire les taux annuels effectifs globaux (TAEG) au-delà duquel les banques ne peuvent accorder de prêts, pour le trimestre suivant.

Concernant les crédits immobiliers, la lente baisse des taux se poursuit pour les prêts d’une durée inférieure à 20 ans. En revanche, pour les crédits de 20 ans ou plus, la remontée du taux moyen lors des derniers mois, à 2,51% pour le 3e trimestre 2017, provoque une hausse du seuil de l’usure pour cette catégorie de prêts : de 3,20% au 2e trimestre, ce seuil était déjà remonté à 3,25% au 3e trimestre et sera donc fixé à 3,35% à partir du 1er octobre.

Prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 3,05% à compter du 1er octobre 2017 (contre 3,12% au 3e trimestre 2017) ;
  • prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3,07% (contre 3,09%) ;
  • prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,35% (contre 3,25%) ;
  • prêts à taux variable : 2,89% (contre 2,83%) ;
  • prêts-relais : 3,40% (contre 3,33%).

Concernant les crédits à la consommation, les évolutions restent très contrastées, comme lors des trimestres précédents. Ainsi le seuil de l’usure des crédits conso aux faibles montants est remonté de 19,96% au 1er trimestre 2017 à 20,75% en cette fin d’année. Alors que celui des prêts compris entre 3 000 et 6 000 euros suit un mouvement contraire : de 13,25% en début d’année, il est retombé à 12,99% pour ce 4e trimestre.

Prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : seuil de l’usure de 20,75% à compter du 1er octobre 2017 (contre 20,60% au 3e trimestre 2017) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 12,99% (contre 13,12%) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 6,08% (contre 6,40%).

Voir par ailleurs l’historique des seuils de l’usure et tous les taux maximum applicables

(1) Avis du 27 septembre 2017 relatif à l'application des articles L314-6 du code de la consommation et L313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure.