Crédit : la banque apprécie globalement la capacité de remboursement des co-emprunteurs

  • cBanque avec AFP
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Des personnages en papier
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Si l'on emprunte à plusieurs, en couple par exemple, le banquier, rappelle la Cour de cassation, apprécie les capacités de remboursement de tous les emprunteurs, globalement. La situation peut se révéler dangereuse si, au moment de rembourser, un des emprunteurs n'a plus la capacité financière de le faire.

Pour un couple notamment, ce sont les biens et les revenus des deux, additionnés, que l'on prend en considération pour vérifier que l'emprunt n'est pas trop risqué. La mise en garde n'est due par le prêteur que s'il constate, après s'être renseigné, un risque d'insuffisance des patrimoines et revenus des deux, globalement, pour faire face à la charge des remboursements. Le co-emprunteur, non « averti », c'est-à-dire non spécialiste des transactions financières ou de la gestion d'entreprises, n'aura pas d'avertissement du banquier devant le risque qu'il prend, même si sa fortune personnelle est trop faible.

Pourtant, il se peut qu'un jour, le remboursement ne pèse que sur un seul des emprunteurs. C'était le cas en l'espèce. L'emprunt, destiné à la création d'une entreprise artisanale par le mari, ne pouvait plus être remboursé que par l'épouse, après la déconfiture de ce dernier et la liquidation de sa société.

L'épouse faisait valoir que le paiement des échéances représentait plus de la moitié de ses revenus, que le prêt n'aurait pas dû être accordé dans ces conditions et qu'elle aurait au moins dû recevoir une mise en garde du banquier, d'autant qu'il était sûr qu'elle serait seule amenée à payer en cas de faillite de son mari. Mais lors de la signature du prêt, c'est toute la capacité financière du couple, capital et revenus, qui était à prendre en considération et non les éventuelles conditions ultérieures de remboursement.

Cass. Com, 4.5.2017, T 16-12.316

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Par la rédaction avec AFP

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