Fichier des incidents de crédit : Carrefour Banque avertie par la Cnil

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé un avertissement public à l’encontre de Carrefour Banque. Ce spécialiste du crédit à la consommation a inscrit plus de 38.000 clients au FICP à des dates inexactes, et tardé à rectifier ses erreurs.

Suite à la plainte d’un particulier ayant souscrit un crédit auprès de Carrefour Banque et suite à un contrôle auprès cet établissement de crédit, filiale du géant de la grande distribution, la Cnil a mis en évidence un « dysfonctionnement technique des inscriptions au FICP » intervenu en mai 2010, découvert fin 2011, mais corrigé seulement en novembre 2012. Dans l’intervalle, ce dysfonctionnement « a engendré la désinscription et la réinscription à une date inexacte de 38.329 personnes au FICP, et ce parfois à plusieurs reprises », explique la Cnil dans un communiqué.

Carrefour Banque n’a pas pris soin, toutefois, de rectifier ces dates erronées. Au moment du contrôle de la Cnil, en août 2016, « la société dénombrait encore 5.644 personnes dont la date d’inscription était inexacte ». Quant aux 32.685 autres clients, ils « ne figuraient plus au FICP en raison soit de la régularisation des sommes dues, soit de l’expiration d’un délai de cinq ans, et non du fait d’une action corrective (…) ».

Carrefour Banque, depuis, a fait le nécessaire. Mais, en raison du « nombre de personnes concernées » et de la « persistance de dates d’inscription inexactes (…) plus de 4 ans après le constat de l’anomalie technique », la Cnil a décidé de rendre public l’avertissement adressé à l’établissement de crédit.

Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense les incidents de paiement caractérisés, liés aux découverts et aux prêts des particuliers. Pour éviter le risque de surendettement et pour protéger les banques, il est obligatoirement consulté au moment de la distribution d’un crédit.

Lire sur cBanque : Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

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© cbanque.com / VM / Février 2017