La semaine passée, les députés ont intégré la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur au projet de loi Sapin II. Sans surprise, les banques n’ont pas tardé à faire part de leur opposition.
Sera-t-il bientôt possible de changer l’assurance emprunteur de son crédit immobilier à tout moment, même plusieurs années après avoir signé son offre de prêt ? Les députés vont en débattre cette semaine, dans le cadre du projet de loi Sapin II, suite à l’ajout d’un amendement en commission des finances étendant la possibilité de substitution d’assurance au-delà des 12 mois prévus pour les offres émises à ce jour.
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« C’est une fausse bonne idée », écrit la Fédération bancaire française, qui reprend sur son site les citations de sa directrice générale, Marie-Anne Barbat-Layani, publiées ce week-end dans Le Monde, en y ajoutant quelques commentaires : « Cette mesure, en apparence bénéfique pour l'emprunteur, est en réalité très risquée quant à ses conséquences », explique ainsi la FBF, qui cite ensuite Marie-Anne Barbat-Layani : « Nous craignons une démutualisation au détriment des consommateurs les plus fragiles, notamment les malades présentant des risques aggravés. »
La directrice générale de la FBF juge que la France possède un « écosystème de crédit qui fonctionne bien, ouvert à tous ou presque, avec des sécurités et peu d’impayés ». La possibilité de résilier chaque année, avec la concurrence que cela induit, défavoriserait « les catégories sociales d’accédants à la propriété les plus fragiles sur les plans des revenus, de l’âge ou de la santé », selon la FBF. La fédération bancaire sous-entend ainsi que ce public aurait moins facilement accès à l’assurance, ou se verrait à l’avenir proposer des assurances au coût plus élevé, car cette concurrence mettrait à mal « le dispositif actuel d'assurance emprunteur » qui repose « sur la mutualisation des risques ».
