Le gouverneur de la Banque de France a affirmé jeudi que l'institution défendrait le modèle français d'octroi de crédit immobilier lors des prochaines négociations avec le Comité de Bâle, qui régit le secteur bancaire.
« Nombre d'acteurs de la place s'inquiètent de l'avenir de certaines pratiques qui caractérisent notre marché immobilier national », a expliqué lors d'une conférence François Villeroy de Galhau, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), citant par exemple les prêts à taux fixe. « Aucune de ces bonnes pratiques ne doit être pénalisée par le Comité de Bâle : ce n'est pas l'objectif de la réforme. La Banque de France et l'ACPR veilleront à ce que les nouvelles règles relatives au financement de l'habitat soient compatibles avec notre marché national », a-t-il assuré.
Mesures appliquées d'ici 2019
Depuis la crise financière de 2007, le Comité de Bâle, instance européenne qui régit le secteur bancaire, a édicté une séries de normes, dites actuellement de Bâle III, qui visent à renforcer la solidité des banques notamment par le relèvement de leur niveau de fonds propres. Elles devront être pleinement appliquées par les banques d'ici 2019 même si certains points de ces règles sont encore en discussion au sein du comité de Bâle.
