La Seine-Saint-Denis, département en pointe de la lutte contre les emprunts « toxiques », a annoncé jeudi être parvenue à renégocier un total de 331 millions d'euros de créances risquées, et estime être enfin sortie de ce « piège » financier.

Le conseil général doit avaliser jeudi matin un accord avec la Société de financement local (Sfil), héritière de la banque Dexia, portant sur un total de huit prêts, a précisé à l'AFP le président PS du conseil général, Stéphane Troussel. Leur taux d'intérêt, jusqu'à présent variable et qui pouvait grimper jusqu'à 10%, voire 15%, sera fixé entre 3,80 et 3,90%, a-t-il précisé. L'accord va également permettre à la Seine-Saint-Denis de bénéficier d'un fonds de soutien spécifique mis en place par l'Etat.

Le département de banlieue parisienne, l'un des plus déshérités de France, estime être ainsi sorti du « piège mortifère des emprunts toxiques »: il ne conserve plus dans ses comptes que 10 à 12% de titres à risque, soit 150 millions d'euros. Le restant de ses 1,2 milliard d'euros de dette est composé d'emprunts classiques, à taux fixe.

En 2008, lorsque le problème a été mis publiquement sur la table, à la faveur de la crise financière qui faisait flamber les taux et menaçait d'étrangler de nombreuses collectivités, la Seine-Saint-Denis croulait sous une montagne de 93% d'emprunts risqués. En février 2013, le département avait remporté une première victoire judiciaire à Nanterre, en attaquant ses créanciers. Elle avait ouvert ainsi la voie à une vague de contestation de prêts toxiques par des élus locaux devant les tribunaux. Ces décisions de justice ont permis d'accélérer les négociations avec la Sfil, le nouvel acteur du financement des collectivités, né sur les décombres de la banque Dexia.

L'accord qui doit être avalisé jeudi doit permettre à la Seine-Saint-Denis de dégager immédiatement des marges de manoeuvre financière : dès 2015, ce seront 20 millions d'euros qui étaient gelés au titre de provisions pour risque bancaire qui pourront être à nouveau utilisés pour financer collèges, crèches ou encore transports, a souligné M. Troussel.