PTZ et Pinel : l'arrêté correctif du zonage des communes enfin publié

Construction de logements
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Le gouvernement a publié hier matin au Journal officiel un arrêté daté du 30 septembre qui corrige le zonage des communes, notamment utilisé pour le Prêt à taux zéro et le dispositif Pinel. Il fait suite à un précédent arrêté sur le sujet, daté du 1er août, dans lequel figuraient des erreurs.

C’est une des mesures du plan de relance du secteur de la construction dévoilé en juin dernier par la ministre du Logement Sylvia Pinel : la mise à jour du zonage géographique, qui classe les communes en fonction de la situation du marché de l’immobilier sur leur territoire. Un indicateur important, puisqu’il conditionne les conditions d’accès des investisseurs locatifs au dispositif Duflot/Pinel, ou celles des emprunteurs au Prêt à taux zéro.

Ce « rezonage » avait ainsi donné lieu, début août, à la publication au Journal officiel d’un arrêté, qui permettait à 1.800 communes de changer de zone à compter du 1er octobre 2014.

Dès cette publication, toutefois, des erreurs avaient été détectées. Plusieurs communes - La Madeleine, Lambersart, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-Lez-Lille et Wasquehal, dans le département du Nord ; Villeurbanne, dans le département du Rhône - apparaissaient à la fois en zone A et en zone B1. Le nouvel arrêté (1) publié hier matin a justement pour objet la « modification [de ces] erreurs matérielles » : logiquement, toutes ces communes, situées à proximité de Lille pour les premières et de Lyon pour la dernière, se trouvent bien en zone A.

Le texte en profite également pour modifier le zonage de deux autres communes, Bosmie-l’Aiguille et Rilhac-Rancon, situées près de Limoges, dans la Haute-Vienne. Localisées en zone C par l’arrêté du 1er août, elle figure finalement en zone B2 dans le texte rectificatif.

A consulter : notre outil de détermination de la zone géographique des communes

(1) Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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