Un an après la fin de la période transitoire de la réforme de l’usure, la part des crédits renouvelables dans le crédit consommation continue de se réduire progressivement, selon le dernier rapport du comité chargé du suivi de la réforme de l’usure. Les prêts personnels se substituent au crédit revolving.

Dans son troisième rapport annuel (1), publié ce vendredi, le comité chargé du suivi de la réforme de l’usure fait le point sur le marché du crédit à la consommation et dresse un bilan relativement positif de la loi Lagarde. L’un des objectifs de cette fameuse loi est en passe d’être atteint : la substitution des prêts personnels aux crédits renouvelables se poursuit. La part des crédits renouvelables continue, en effet, à se réduire : de 18% en mars 2011, elle est descendue à 16% en décembre 2013.

Les taux du crédit renouvelable restent élevés

Au 1er janvier 2014, c'est à dire près d'un an après la période de transition de la réforme, les taux de l’usure applicables aux crédits à la consommation sont de 20,23% pour les prêts de moins de 3.000 euros, 15,12% pour ceux de 3.000 à 6.000 euros et de 10,35% pour les prêts supérieurs à 6.000 euros (2), sans différenciation par type de prêt. Dans la pratique, alors que les taux des prêts personnels sont, d’après le comité de suivi, « largement en deçà des seuils de l’usure » quels que soient les montants concernés, les taux des crédits renouvelables restent, « pour une part substantielle (entre 30 et 40% environ) », adossés au seuil de l’usure.

Dans le détail, au premier trimestre 2014, l’amplitude des taux des crédits revolving de moins de 3.000 euros s’est accrue. Pour les prêts renouvelables de plus de 3.000 euros, la baisse des seuils d’usure s’est traduite par une réduction de l’amplitude, car « les crédits les moins onéreux n’ont pas vu leur taux d’intérêt baisser, » explique le rapport.

Pour rappel, la loi Lagarde de juillet 2010 a bouleversé les catégories de crédits à la consommation utilisées dans la détermination des différents taux de l’usure. Là où les taux étaient définis en fonction du type de prêts, ils sont maintenant déterminés en fonction du montant du crédit (inférieur ou égal à 3.000 euros ; entre 3.000 et 6.000 euros et supérieur à 6.000 euros). Cette réforme s’est appliquée progressivement entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2013.

Lire aussi notre explication complète sur la réforme de 2011 

(1) Rapport remis au Parlement et au gouvernement. Le comité est présidé par le gouverneur de la Banque de France.

(2) D’après les chiffres publiés par la Banque de France.