Les députés ont repoussé, pour la cinquième fois en dix ans, une proposition de loi visant à créer un répertoire national du crédit afin de lutter contre le surendettement.
Remettant sur la sellette la question du surendettement qui touche plus de 230.000 personnes en France, Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI, a plaidé pour la création d'un fichier national du crédit. « Les pays où existe un tel répertoire ont deux fois moins de surendettés qu'en France et on nous invite encore à attendre ! », a-t-il lancé.
Il a fait valoir que le chiffre des personnes surendettées est passé de 180.000 personnes en 2004 à 232.000 en 2011. Cette augmentation a même été de 6,5% entre 2010 et 2011. Le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) a dénoncé le lobby bancaire, BNP et Crédit agricole en tête, « mobilisé contre ce répertoire positif ».
Une loi au printemps ?
Benoît Hamon, ministre de l'Economie solidaire, a reconnu qu'un registre national du crédit serait « une protection pour le consommateur », « un pas dans la direction d'une plus grande responsabilisation des prêteurs ». Mais, a-t-il ajouté, « je ne soutiens pas votre proposition à cette étape (...) nous voulons traiter le surendettement dans sa globalité », a-t-il dit, renvoyant à deux textes qui seront présentés prochainement, le projet de loi bancaire et celui sur la consommation, au printemps.
Il a, à cet égard, indiqué que le répertoire du crédit « sera sans doute dans la loi sur la consommation mais sera alors entouré de toutes les garanties », notament celles relatives aux libertés publiques. Interrogé en février sur TF1 (« Parole de candidat ») à propos de ce répertoire national, François Hollande avait notamment déclaré : « Nous aurons à mettre en place ce mécanisme dans le respect du droit des personnes ».
