PTZ 2012 : les contours du nouveau Prêt à taux zéro

Clés et plan de maison
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La loi de finances pour 2012, adoptée jeudi, modifie sensiblement le fonctionnement du Prêt à taux zéro. Recentrage sur le neuf, retour des conditions de ressources : voici les principales caractéristiques du PTZ 2012.

Après plusieurs allers-retours entre les assemblées, et quelques péripéties (voir sur le Blog), le projet de loi de finances pour 2012 a fini par être adopté hier par le Parlement. Au sein de ce texte, l’article 86 revoit le fonctionnement du Prêt à taux zéro, et en diminue drastiquement la portée. Un chiffre en témoigne. En 2011, le gouvernement avait prévu un budget maximum de 2,6 milliards d’euros pour financer son ambitieux PTZ Plus. En 2012, cette somme est ramenée à 820 millions d’euros.

Conditions de revenus

Pour parvenir à une telle économie, les conditions de revenus, supprimées dans le PTZ+ 2011, vont être réintégrées en 2012. Comme en 2011, le montant retenu pour déterminer les ménages éligibles sera obtenu en divisant le montant total du revenu fiscal de référence (RFR) par un coefficient familial, ce qui permet aujourd’hui de définir 10 profils de remboursement. Le plafond retenu pour chaque profil dépendra ensuite de la localisation géographique du bien (zones A, B1, B2 ou C) et du caractère neuf ou ancien du logement. C’est un décret, publié dans les prochains jours, qui fixera ces plafonds. Toutefois, l’article 86 fixe déjà certaines limites : « Ce plafond ne peut être supérieur à 43.500 euros ni inférieur à 26.500 euros ». Si l’on croise ces montants avec ceux des profils actuels de remboursement, c’est le profil 10 qui pourrait disparaître. Ce que semble confirmer une modification de l’article L. 31-10-12 du Code de la construction et de l’habitation, qui prévoit non plus dix profils, mais « un maximum » de 10 profils de remboursement.

Neuf et ancien du secteur social

Autre changement majeur : à compter du 1er janvier 2012, les logements anciens seront inéligibles au PTZ. A une exception près, toutefois : les logements du secteur social, rachetés par leurs occupants à leur organisme HLM. Tous les logements neufs, par contre, seront concernés en 2012, avant un resserrement des conditions au 1er janvier 2013. A cette date en effet, seuls les « logements dont la performance énergétique globale est supérieure à un niveau fixé par décret » pourront être financés grâce à un PTZ. On peut imaginer que cela concernera les bâtiments BBC (Bâtiment Basse Consommation), norme imposée par la réglementation à partir du 1er janvier 2013.

Quotité du financement

Enfin, une autre modification inscrite dans l’article 86 de loi de finances concerne les quotités. En effet, le montant du PTZ est égal à une quotité (un pourcentage) du montant de l’opération d’achat, lui-même limité par des plafonds. Cette quotité est aujourd’hui comprise entre 5% et 40%, selon la localisation du bien, sa performance énergétique et le fait qu’il soit neuf ou ancien. En 2012, elle sera comprise entre 10% et 40% et pourra être abaissée dans le neuf (entre 5% et 30%) lorsque la performance énergétique du logement est inférieure à certains niveaux. Un décret doit fixer précisément ces quotités. Logiquement, le bonus de 5% existant actuellement pour les HLM, par rapport aux autres logements anciens, disparaît.

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Commentaires

Publié le 24 décembre 2011 à 10h15 - #1émilie

c est une honte de l'avoir fait si rapidement !!!!!!!!
pour toutes les personnes qui n ont pas les moyens d acheter das le neuf
et pour ceux et celles qui sont en hlm , le loyer est tellement peu cher qu'il est préférable de rester locataires ;
dire que je voulais profiter de ce ptz l'an prochain dans l 'ancien , le neuf m'étant inaccessible ; mais maintenant je ne vais meme plus pouvoir acheter danc l ancien ;
Pourquoi ne pas laisser un délai d'un an supplémentaire ???
Comment faire confiance à un gouvernement qui fait des coups bas comme cela

Publié le 24 décembre 2011 à 14h22 - #2nadou

Je suis d'accord avec toi, nous on nous a refusé un prêt au dernier moment pour construire dans le neuf, résultat, on ne peut même plus se rabattre dans l'ancien car le ptz représentait 36000€ pour nous quand même !
C'est vraiment honteux de supprimer un si grand avantage pour les français, surtout que ce sont toujours les mêmes qui s'enrichissaient, avec le ptz au moins ça ne leur rapportait rien du tout.

Publié le 25 décembre 2011 à 13h08 - #3leuga

c'est pas honteux du tout!
le français râleur me fait rire! je suis pourtant français...

si le gouvernement ne prend aucune mesure pour réduire les déficits on gueule!
si le gouvernement en prend on gueule aussi car comme dab en France, je suis partant pour réduire les privilèges des uns mais surtout pas les miens!
grandissez un peu et voyez autour de vous et dans le monde...avoir déjà un PTZ accessible au plus grand nombre, c'est un privilège impossible ailleurs dans le monde!!

donc arrêtez de vous plaindre sans arrêt et ayez conscience pour une fois de la chance globale de vivre en France!

Publié le 25 décembre 2011 à 22h34 - #4émilie

je ne dis pas qu 'il faudrait le rendre accessible à tous , non!!!!!
mais il faudrait le laisser aux personnes vraiment en besoin cad au revenus modestes qui ne peuvent pas acheter du neuf !!!!
vous croyez quoi ? qui n aimerait pas habiter dans du neuf ?? MAIS QUAND ON PEUT PAS FINANCIEREMENT ON PEUT PAS .
Et je ne pense pas que les gens vont se rabattre sur du neuf pour une première accession , trop cher (sauf pour certains ) !
c est une betise de l'enlever ; les prix danns l'immobilier ne vont que très peu baisser , et moi en tout cas je n 'achèterais plus pour l'instant mais je suis dégoutée parce que je n ai pas pu en profiter et toi LEUGA tu a du en profiter c est ce qui justifie ton commentaire ,,,

Publié le 26 décembre 2011 à 12h43 - #6franco

je suis en train de faire l'acquisition dans l'ancien. Mon dossier est déposé depuis mi novembre chez mon banquier et je vais voir mon ptz de 26000€ refuser car ma banque joue le montre et attend le premier janvier pour me donner de nouvelles conditions. Ca me mets dans la merde car mes mensualité de remboursement ne seront plus du tout les memes. C'est honteux que ctte loi soit passé aussi vite sans decret qui permettraient au acquereurs de fins d'année de beneficier de cette loi. Je suis degouter!

Publié le 26 décembre 2011 à 14h11 - #8pjport

La bétise n'a pas de limite, les gens qui se plaignent de l'arret du PTZ dans l'ancien, soit n'ont aucune notion d'économie de marché, soit sont des agents immobiliers.
La baisse des prix est REELLE et a déja commencé en grande couronne de Paris. -1.5% par mois et cela avant même que le ptz soit supprimé dans l'ancien et le scellier diminué.
Ce n'est que le début de la grande braderie sur les logements. Les agents immobilier l'ont bien compris et débordent de mauvaise foi.
Il est urgent d'attendre, ce qui est sur c'est que le PTZ a gonflé les prix.
Les banques l'ont bien compris, les dossiers refusés sont de plus en plus nombreux, on ne prete plus sans apport conséquent et situation stable.
Je cite: "c'est honteux" => JE ME MARRE !!!! HA! HA! HA!

Publié le 27 décembre 2011 à 13h47 - #11injusticeptz

J'adore les imbécilités de pjport et leuga !!! vous êtes des économistes, n'est-ce pas ? vous avez évidement tout compris avant tout le monde, intelligents que vous êtes ! Il y a une sérieuse crise mondiale, vous devriez faire quelques choses pour aider l'Europe, un siège de député, c'est à la mesure de votre intelligence ? non ?

La réforme du ptz+, c'est une injustice. Comme d'habitude, il faut être soit très riche et pouvoir acheter dans le neuf à fort prix ou très pauvre et vivre en hlm et percevoir encore une aide.

et pour la France du MILIEU ? celle dont JAMAIS personne ne parle et qui représente la majorité des actifs ? Celle pour qui, il n'y a jamais aucune aide quelle qu'elle soit ? Celle qui contribue le plus à l'économie nationale ? paye des impôts sans bouclier et sans exonération ? Celle qui perd en permanence du pouvoir d'achats ?

Le ptz+, c'était la première fois que quelque chose était mis en place pour cette tranche de population. Le ptz+ n'a pas creusé le déficit national, il n'a été mis en place qu'une année ! c'est infondé de le réformer de cette manière.

Cette réforme, le gouvernement en payera les conséquences en mai 2012 lors des élections ! Patience, il y a une justice pour tout.

Publié le 27 décembre 2011 à 15h50 - #12Aroz

Tant mieux on peut enfin miser sur une baisse significative du marché...
La baisse des taux de 2010 + le ptz sans criteres de revenus a gonfler le marché. Seulement retiré cette aide du jour au lendemain a pénalisé beaucoup de personnes ayant signer un compromis de vente ou autre qui se retrouvent avec des mensualités bien plus élevées que prévues qu'en phase de simulation d'avant projet. Et ce n'est pas un motif de rétractation passer le délai SRU.

Voila non seulement les biens acquéris ces temps ci vont perdre de leur valeur ( mais ce n'est qu'un cycle ), mais en plus les proriétaires vont payer plus cher de mensualité. Double sanction d'état !!!

Publié le 27 décembre 2011 à 17h31 - #13agugu

tous des pourris,

pour nous voilà l'histoire, nous avons signé le compromis de vente du terrain il ne nous restait plus qu'à faire nos démarches auprès des banques, nous avons retenu le crédit foncier car ils ont un partenariat avec notre constructeur qui nous fait bénéficier d'un prêt supplémentairement à 2% environ car maison très haute performances énergétiques et nous avons également le droit à un prêt 01% logement avec la pro BTP. Pour finaliser notre dossier et nous faire l'offre de prêt le CFF avait besoin de l'offre de prêt de la pro BTP que nous venons de recevoir. Là nous prenons rdv avec le CFF et ils nous disent qu'on aura rdv que l'an prochain aux alentours du 12/01/2012 et qu'il faudra revoir le dossier car plus le même PTz. La conseillère me dit que c'est trop tard pour cette année il fallait finaliser avant le 13/12/2011 mais nous avons pourtant bien tout signé nos papier en début de mois de décembre, il ne manque que l'offre de prêt employeur, ont-ils le droit de nous faire passer notre dossier avec le PTZ 2012 ?

Cordialement,

AG

Publié le 28 décembre 2011 à 09h52 - #15boudu

c est vraiment scandaleux!
encore une aide aux revenus élevés!
et une balle dans la jambe pour les revenus modestes et meme la classe moyenne qui soit dit en passant n est plus si moyenne que cela!
bref!
je conte acheter dans l ancien car une maison neuve me couterai plus de 1000 euros par mois de credit et l ancien a retaper environ 800 en y faisant quelques travaux!
avec le PTZ ca aurai permis de faire plus vite les travaux!
ceux qui disent le contraire soit sont aisé soit neuneu!
ceux qui font du BBC n ont pas besoin d'un PTZ ne croyais vous pas?

longue vie au prince jean!

Publié le 28 décembre 2011 à 16h37 - #17courtier

bonjour,

je me permets de répondre à agugu pour sa question. je suis moi-même courtier en crédit immo et assurances depuis plusieurs années et j'ai aussi pas mal travaillé en banque. en fait, le CFF est en droit de le faire puisqu'effectivement l'offre de prêt qu'ils émettent est en quelque sorte le contrat final permettant la mise à disposition des fonds dès que tu les auras retournées.
il ne sort qu'à partir du moment où les assurances (sauf quelques exceptions bancaires) et les garanties (caution mutuelle par exemple) ont été accordées. Il en va de même pour les prêts externes (type pro BTP ou CIL) qui ont des délais relativement conséquents à éditer leur accord de prêt. la période de décembre en prévision des futures lois de finances n'est jamais simple (les fêtes s'y ajoutent) et qui plus est sur 2011 avec des grosses modif, les services administratifs bancaires ont été considérablement engorgés et les emprunteurs se sont rués sur les dernières possibilités, j'en suis témoin.
du coup le raisonnement du CFF n'est pas illogique, il faut savoir que certaines banques ont même dû refuser le traitement des ptz après le 1er décembre (ça par contre, c'est plus dur à accepter notamment lorsqu'un dossier est complet). pour un cas quasi similaire au tien que j'ai eu récemment, j'ai dû par précaution faire sortir du plan de financement un prêt employeur (plus petit que le tien et ayant peu d'impact sur les mensualités) plutôt que de prendre le risque de tout perdre car le schéma était identique et les délais de traitement étaient plus longs encore avec l'organisme concerné. nénamoins j'ai quand réussi à sortir des dossiers avec ptz dans le neuf et l'ancien au 20/12. ça dépend complètement des banques et bien évidemment des interlocuteurs bancaires.
pour finir je ne rentre pas dans le débat de savoir si ces nouvelles dispositions sont bonnes ou pas même si j'ai un avis, ce qui est juste regrettable et vraiment pas terrible c'est que le PTZ pour l'ancien soit retiré aux foyers avec revenus plafonnés car eux en ont réellement besoin, même si parfois dans les faits, avoir moins de 10000€ en PTZ pour un financement 10 fois plus important sur une durée d'au moins 25 ans, ne remet pas (contrairement aux idées reçues) la faisabilité économique d'une acquisition. il faut le calculer avec et sans tout simplement car chaque cas est différent notamment en fonction des revenus N-2.
enfin, ce que ne regarde pas l'état c'est le manque à gagner en matière de TVA ou de taxes (au travers des frais de notaire) car inéluctablement, ces mesures vont impacter les activités de primo accession dans un moment où malheureusement la santé des banques et leurs mauvaises conditions de refinancement risquent d'entraîner en parallèle une remontée de taux non négligeable et encore plus préjudiciable.

Publié le 28 décembre 2011 à 18h07 - #18tomtom

Faite marché pour une fois votre cerveau !!!!!!!!!!!!!

Depuis la mise en place du PTZ en 1998, les francais ne peuvent plus acheter.
Car des petits malins comme les banques et les agences immobiliere mange des commission immense, alors que le clopin qui achete ou vend s'endette à vie pour une bicoque.

Bon, pour ce qui n'ont vraiment rien compris messieur !!!!!!!!!!!!!!!!!

C la bonne affaire pour vous, supprimé le PTZ dans l'ancien va simplement faire chuté les prix de l'immobiliers.

raboter le PTZ dans le neuf est bien,car les plus fortuné vont arreter de faire gonflé les prix au maximun a les ,

En allemangne, y a pas de PTZ et on peu encore acheter à BERLIN!! Alors qu'a Paris c mission impossible.

Je suis de gauche est je peux vous dire que la il faut une tres grosse connerie.

Publié le 28 décembre 2011 à 18h21 - #19tomtom

Pour la connerie, je parle du PS qui gouverne le senat.

Alors messieurs, arreter de pleurer ou acheter l'économie pour les nulles je ferai de même pour moi pour mon orthographe.

Celui qui vous dira le contraire, n'ai pas un ami !!!!!!!!!!!!!

La premiere chose qu'on apprend à un commercial, c de mentir.

Publié le 30 décembre 2011 à 10h16 - #21sebzin23

TOMtom comparer berlin et paris me semble être comment dire.... complètement idiot et pour le reste ton message est inutile

Mr sarkosy voulait une france de propriétaires : la il va vers une france de locataire

tous les petits budgets primo accedants vont disparaitre du marché de l'ancien, mais tous ne pourront pas construire du neuf ( prix trop élevé).

les jeunes couples avec 2 smic ne pourront meme plus etre propriétaires!!!

il est loin le temps ou nos parents gagnait 1500€/mois et pouvait vivre tranquilement en élevant 4 enfants et rembourser tous leurs prêts facile,

aujourd'hui qui vit aisément avec 1500€? PERSONNE

et si vous croyez que les vendeurs cupides vont baisser leurs prix parcqu'il n'y a plus de PTZ, vous pouvez vous brosser.

Publié le 30 décembre 2011 à 20h57 - #22tomtom

?
AHHHHHHHHHHH AHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH AHHHHHHHHHHHH

Tu prêche bien pour ta paroisse, tu prends en exemple un couple de smic, tu vas vraiment me faire pleurer l’ami OH oH OH oh

Je te réponds à mon idiot-ci, et inutile comme tu peux le prêtent l'ami,
Le système est pourri et corrompu, donc je reste dans ta logique. Il vaut mieux empreinté sur trois générations et prétendre à des emprunts totalement imprudents et sans aucune perspective d’avenir pour nos enfants.

Est attendre une explosion de la bulle au lieu de la stabilisé, en retirant la pression du marché purement spéculatif (en gros une chose qui varie suivant l’offre et la demande)

Le système que tu approuve est stupide, car il y aura toujours eux des petits malins pour détourné ses aides d’état qui coute chère au contribuable, qui au final vont au profit de certain nanti qu’il s’enrichir sur le dos des pauvres ménages.

Le problème de cette inflation est connue depuis plus de 30 ans, des élites comme Jacques Attali par exemple et bien d’autres avait prévu la crise mondial est des gens comme toi disait que tout cela est de stipules et inutiles.

Tu préfères que camoufler les comptes en injectant de l’argent par la fenêtre. (En gros remet à demain ce que tu peux faire aujourd’hui)

Voilà le résultat !!!!! Récessions, chômages, nombre de transactions immobilières en baisse par notaires, inflations, dégradations des emprunts d’état, et j’en passe……………La crise quoi

Justement, je reprends ton exemple qui est très bon, dans les zones des grandes villes les jeunes couples avec 2 smic ne peuvent pas acheter même avec le PTZ et ça ne te choque pas ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????????

Vraiment ? Bizarre ! Parce-que tu crois qu’il aide les bas ménages le PTZ revoit les chiffres notarial tu serais surpris du nombre de primo accédant.

Entretenir la bulle immobilière est stupide, mais je peux comprendre que tu n’as rien compris ou au contraire t’est un malin toi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ;-)

Publié le 30 décembre 2011 à 21h08 - #23tomtom

Ah Oui, je perds mes bonnes manières.
Merci pour la brosse à chiote !
Justement, je l'ai évite.

Publié le 30 décembre 2011 à 22h59 - #24tristesse

Enseignant dans la région parisienne, conjointe avec des emplois précaires sous-payés en étant "surdiplômée" pendant 12 ans avec de moins en moins d'opportunités;résultats:
-trop "riches" pour un HLM
-Trop pauvres pour accéder au parc locatif privé
-Trop pauvres pour un prêt permettant un achat plus important qu'un studio
conséquence vivre à 5(une adoption et deux enfants) dans 45m2 pour 1000 €, les enseignants sont vraiment privilégiés!
Demande de mutation: 10 années consécutives dont 2 à 700km de ma famille avec trajets hebdo, double loyer... augmentation de la valeur des biens et salaires enseignants gelés, fin des prêts à taux zéro mobilité enseignant de 30000€.Toujours pas muté!

Mutation! Joie de la vie familiale retrouvée dans une ville ou le prix d'une maison de 5 pièces et 100m2 est passé de 160 000€ à 250 000€ en deux ans.

Mais enfin nous pourrons être bien logés avec un petit jardin pour les enfants...
Mais ma conjointe a un emploi de la fonction publique... mais précaire: elle à toujours le même poste mais les employeurs changent d'un mois à l'autre (ne serait-ce pas illégal? Non) depuis 3ans :l'emploi est précaire la discussion avec les banques est difficile cela passera peut-être...

Mais fin 2011 et fin du ptz+ et fin probable de notre projet immobilier: trop pauvres pour assumer une mensualité qui augmente grâce à la fin du ptz et trop pauvres pour accéder au neuf.

Mais assez riches pour pouvoir assumer un loyer plus élevé que la mensualité
prévue pour notre achat...paradoxal n'est ce pas?

Merci à ceux qui décident et font que les rêves ne deviennent jamais réalité.
Au fait les enseignants sont privilégiés... à ce qu'il paraît...

Publié le 31 décembre 2011 à 15h42 - #25tomtom

Je comprends votre désarroi et je trouve votre cas un belle exemple d'exclusion, je m'indigne.

Un exemple, en bourse les bonnes affaires se toujours dans des cas de crise.
Le malheur des autres fait celle des autres.

C'est un mal pour un bien la suppression du PTZ, soyez patient n'en fait rien et vous constaterai la chute des prix.

Je vais vous donner un outil sympa. "Petit cailloux" il permet de revoir historique des prix d'un bien et de suivre en continue. Je précise que le site "Se loger" les agences immobilières n'aime pas vraiment cette outil qui répertorie les biens morts ou encore les chutes de certain prix ou encore des propriétés restant sur site des mois voire des années. Car elle fait ressortir la fragilité de leur vente en BLUFF.

Il y a déjà des biens passant de 260 000 à 210 000 et je parle avec PTZ, alors sans et sans négocier vous verrez bien.

Il tue la poule aux œufs d’or, car ce qui prime dans l’immobilier, ce n’est pas la qualité mais la quantité !

Dans le domaine de la psychologie, il y a un maitre mot, manipulation collective faire croire au personne que... et ensuite ils deviennent de bon disciple. Enfin, j'ai ni le temps et ni le lieu de vous faire part des expériences de psycho.

Enfin, prenez aussi en compte que nous avons une population vieillissante et une crise économique.

Publié le 31 décembre 2011 à 22h50 - #26tomtom

Je précise, je parle bien du (PTZ+ 2011).

Publié le 9 janvier 2012 à 01h32 - #27Jo

Je tombe sur votre forum, j'y ai lu des avis vraiment surprenants.

Toute personne ayant pour projet un achat immo devrait prendre quelques cours d’économie ou tout du moins apprendre à se renseigner sérieusement (et donc éviter les commerciaux ou agents immo pour l'immo).

commercial = manipulation c'est pourtant simple, leur conseil/service est utile surtout pour les vendeurs, mais pour l'acheteur il l'est beaucoup moins il faut l'admettre (lors de mes visites j'en savais parfois plus qu'eux c'était parfois gênant).

après il suffit de regarder l'historique du marché immo, son fonctionnement, voire retrouver les anciens articles de journaux (même sur Paris ou on disait que "ça ne baissera jamais", j'ai bien rit) et certains auront des surprises !!

oui, l'immo peut baisser, et c'est même logique, le marché est fait de bulles et de crashs, simplement la dernière bulle a été fortement gonflée par la spéculation.
le reste : la loi de l'offre de la demande tout simplement, gonflé par de la spéculation et du lobbying TV ou autre...

au final, bien malin est celui ou celle qui peut prédire l'avenir du marché immo, mais pour ma part je suis plutot confiant pour les futurs acheteurs :
fin du PTZ + montée des taux = baisse des prix (peut-etre pas à très court terme c'est quasi certain).
seul ombre possible, de nouvelles soit disant "aides", qui regonflerait artificiellement un peu plus les prix de taudis pour des ménages qui devront bientôt s'endetter sur 30 ans...

bref, il est urgent d'attendre surtout pour des primos, ou de faire baisser le prix de manière concrète...

je ne vais pas me faire que des amis, mais c mon avis après 3 ans de prise d'info et d'expérience autour de moi (vente, achat, agents immo, amis, éco, forums, etc..)

amicalement,

Publié le 9 janvier 2012 à 18h21 - #28tomtom

Monsieur JO, Je suis d'accord avec vos arguments sur le sujet !
J'ai moi-même étudié le marché immobilier en France sur 7 ans, avec un historique important sur 30 ans. Je vous rejoints donc, mais il vrai que nos politiques peuvent encore rajouter de la dette à la dette.

Je comprends également votre dernier paragraphe sur votre entourage, mais il faut des gens comme vous afin d'éviter une généralisation de la démagogie ou du populisme ou encore une paraisse instinctuelle basé sur du mythe !!!! Je pense que vous comprendrai cette phrase, Monsieur JO.

Mais contenu que nous sommes bien parti pour que le pays soit endetté à 100% de son PIB. Les lobbyistes aurons peut-être plus de mal à demander des subventions d’état, mais je comprends que pas mal d’élu de la république veulent garder prise de guerre au détriment de vrai citoyens. Plus dure sera la chute !!!

Publié le 14 janvier 2012 à 10h19 - #29tomtom

Historique, voila que la france perd son triple A. le procesus est en marche avec AA+ en negatif. nous rentrons sur 10 ans austérités