Selon un amendement UMP adopté mardi en commission des Finances, le prêt à taux zéro plus (PTZ+), réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement mais, actuellement sans aucune condition de ressources, serait réservé aux 90% des contribuables aux revenus les moins élevés, ce qui en réduirait le coût pour l'Etat.
L'amendement du député UMP de Savoie Michel Bouvard précise que les prêts émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne seraient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés.
« Le prêt à taux zéro en primo-accession serait désormais réservé aux 90% de la population dont les revenus sont les moins élevés, ce qui renforce le caractère d'aide sociale à l'accession sans trop en limiter la portée et devrait faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts », a-t-il fait valoir dans son exposé.
En 2011, le coût budgétaire du PTZ+ pour l'Etat, afin de compenser la différence avec les taux d'intérêts pratiqués par les banques, a atteint 2,6 milliards d'euros. Le PTZ+ peut représenter entre 5% et 40% du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Le montant du prêt diffère en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, de son statut (neuf ou ancien), de la composition de la famille, des revenus des futurs propriétaires.
