Prêts immobiliers : un dédommagement de 14 millions d'euros à verser par le Crédit Foncier

Manifestation du collectif action
Image collectif action

D’après deux communiqués de l'Association française des usagers de banques (Afub) et l'UFC-Que Choisir, le Crédit Foncier, filiale de BPCE, versera, d’ici juillet prochain, 14,25 millions d’euros à 1.772 clients ou anciens clients, qui avaient été mal informés lors de la souscription de prêts à taux variables, entre 2006 et 2008.

Les débuts de l’affaire remontent à 2007. A l’époque, des milliers de clients du Crédit Foncier constatent que les taux d’intérêt variables de leur prêt immobilier s’envolent, alors même que la banque leur avait assuré qu’ils étaient plafonnés. Rapidement, un collectif de victimes, baptisé Collectif Action, se forme, soutenu par deux associations de consommateurs, l’UFC-Que Choisir et l’Afub.

L’affaire est portée devant la justice en janvier 2008. Elle a depuis valu au Crédit Foncier deux condamnations. En mai 2009 d’abord, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la banque n’avait pas correctement informé ses clients au moment de la signature des prêts. En janvier 2010, c’est ensuite le tribunal correctionnel de Créteil qui avait condamné le Crédit Foncier à 50.000 euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse.

Concertation réussie

Entre ces deux dates, toutefois, une procédure de concertation entre les différentes parties avait abouti. En novembre 2009, le Crédit Foncier s’était ainsi engagé sur deux points. Il devait, d’une part, proposer aux emprunteurs concernés de convertir leur prêt à taux variable en prêt à taux fixe bonifié, ou de conserver un taux variable avec, cette fois, un plafond de taux. D’autre part, le Crédit Foncier acceptait d’indemniser les personnes trompées, promettant une enveloppe comprise entre 15 et 20 millions d'euros.

Au final, ce sont 14,25 millions d’euros que la filiale de BPCE (groupe issu du rapprochement des banques populaires et des caisses d'épargne) devra verser, d’ici à juillet prochain (*). Cette somme correspond, selon l’Afub, à l’indemnisation des 1.772 clients ou anciens clients qui ont accepté d’aller au bout de la procédure. A elle seule pourtant, l’Afub avait recensé au moins 10.000 victimes en 2007. « Beaucoup de personnes ont jeté l’éponge en cours de route », explique Marie-Anne Jacquet, porte-parole de l’Afub. « Ils ont tourné la page, n’ont plus voulu entendre parler de cette histoire traumatisante. Le Crédit Foncier, au final, s’en sort plutôt bien. »

Entre 1.500 et 25.000 euros par dossier

Chaque plaignant recevra entre 1.500 et 25.000 euros, en fonction de l’importance du préjudice subi. Celui-ci a été évalué, dossier par dossier, par une comité réunissant des représentants de l’UFC-Que Choisir et de l’Afub. Le montant de chaque indemnité est également proportionné à l’enveloppe concédée par le Crédit Foncier. Pour Anne-Marie Jacquet : « Nous avons fait en sorte que ce soit pour le mieux pour chacun. Mais dans ce genre d’affaires, la perfection n’existe pas. »

L’Afub, plus généralement, se félicite de l'aboutissement d'une démarche qu'elle considère comme une « première ». « Pour la première fois dans ce type d'affaire, une négociation collective va à son terme. C’est une voie nouvelle, la voie du futur. Nous espérons que d’autres établissements bancaires sauront, comme le Crédit Foncier, appliquer cette méthode » souligne la porte-parole de l'association qui, contrairement à l’UFC Que Choisir, ne milite pas pour la mise en place, en France, des actions de groupe (ou « class actions »).

(*) Contacté, le Crédit Foncier n'a pas souhaité, dans l'immédiat, confirmer ce montant, ni faire de commentaires au sujet de cette affaire.

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© cbanque.com / Vincent Mignot / Avril 2011

Commentaires

Publié le 9 avril 2011 à 13h01 - #1riomar

Dans ce communiqué il ne faudrait pas oublier l'action du Collectif Action qui en participant activement aux négociations a permis à 900 membres du collectif de faire partie des indemnisés soit une très large part. SVP rebdont à César ce qui appartient à César.
Merci.