Pass Foncier : la baisse des plafonds effective dès le 29 juillet 2010

  • Par cBanque
maison en construction
CC Philinux / Picasa

Annoncée le 24 juin dernier par le secrétariat d’Etat au logement, la baisse de 20.000 euros des plafonds du Pass Foncier sera effective dès demain 29 juillet, après la parution aujourd’hui au JO du décret attendu sur la question.

C’est ce qu’on appelle une affaire rondement menée. Le 24 juin dernier, le secrétariat d’Etat au logement annonçait, en catimini, son intention de baisser de 20.000 euros l’ensemble des plafonds du Pass Foncier, et ce pour toutes les zones géographiques.

Un peu plus d’un mois plus tard, le décret officialisant cette décision est sorti aujourd’hui au Journal officiel, et, rentre en vigueur dès le lendemain de sa publication. La baisse des plafonds s’appliquera donc à tous les Pass Foncier (prêt ou bail à construction) accordés à compter de demain, jeudi 29 juillet. Concrètement, un Pass Foncier accordé en zone C, plafonné aujourd'hui à 30.000 euros le sera à 10.000 euros, demain. 

Caisses vides

Pourquoi un tel empressement, assez inhabituel ? Tout simplement parce que les caisses d’Action Logement, l’organisme paritaire chargé de collecter le 1% Logement auprès des entreprises et d’attribuer les Pass Fonciers, se vident dangereusement.

Celui-ci s’était mis d’accord avec l’Etat pour aider au financement de 30.000 logements en 2009 et 2010. Il avait, pour cela, prévu une enveloppe d’un milliard d’euros. Mais face à l’importance de la demande, notamment dans les zones où les terrains coûtent cher, certains collecteurs ne parviennent plus à financer l’ensemble des dossiers éligibles.

Vers une suppression ?

Face à ce constat, Action Logement avait, dès le mois de mars 2010, demandé au secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, un « diagnostic complet » de la situation. C’est cette démarche qui aboutit aujourd’hui à cette baisse brutale.

Et le repli ne fait sans doute que commencer. D’après certaines sources, le gouvernement envisagerait en effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de supprimer totalement le dispositif, au profit d’une extension du Prêt à taux zéro (PTZ).

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM / Juillet 2010