La médiation entre le Crédit Foncier et certains de ses clients, représentés par l'UFC-Que Choisir, Collectif Action et l'Association française des usagers de banque (AFUB), a abouti ce matin à la signature d'un accord.
Au terme de celui-ci, les clients du Crédit Foncier qui ont vu le taux révisable de leur prêt immobilier s'envoler ces dernières années (environ 150.000 personnes) recevront avant le 31 janvier 2010, et sous contrôle d'huissier, un courrier personnalisé leur proposant, au choix, de garder un taux variable, cette fois plafonné, ou de passer à un taux fixe bonifié.
Autre concession : selon l'Afub, le Crédit Foncier s'apprêterait à débloquer une enveloppe de 20 millions d'euros afin d'indemniser d'anciens clients ayant versé, à l'occasion du transfert de leur crédit vers d'autres établissements, des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Cela concernerait environ 5.000 personnes.
En mai dernier, le Crédit Foncier avait été condamné dans cette affaire par le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour défaut d'information au moment de la signature des prêts. Il est également l'objet d'une plainte de la Répression des fraudes, actuellement en cours d'instruction au tribunal correctionnel de Créteil.
A lire également :prêts révisables du Crédit Foncier : un règlement à l'amiable entre les associations et la banque
