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Carte bancaire : une amende de 570 millions d'euros pour MasterCard

Paiement avec une carte bancaire MasterCard biométrique
© MasterCard News

Dans l’Union européenne, on ne badine pas avec la libre concurrence. MasterCard, un des principaux réseaux mondiaux de paiement par carte bancaire, vient d’en faire les frais. Après une enquête de plusieurs années, la Commission européenne lui a en effet notifié une amende de 570 millions d’euros, annonce-t-elle dans un communiqué.

Que reproche Bruxelles à l’entreprise états-unienne ? D’avoir, jusqu’en 2015, imposé aux commerçants et à leurs banques des règles jugées anti-concurrentielles en matière de commissions d’interchange. Pour mémoire, ces commissions, proportionnelles au montant de l’achat, sont payées par la banque dite acquéreuse - celle du commerçant qui accepte le paiement - à la banque émettrice - celle qui fournit au consommateur la carte qui sert au paiement. Leur coût est ainsi généralement inclus dans la facture payée par le commerçant à sa banque, et a donc un impact sur le prix facturé au consommateur final.

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10% de réduction

Depuis le 9 décembre 2015, en vertu d’un règlement européen, le niveau de ces commissions est plafonné dans toute l'Union européenne. Mais avant cette date, il pouvait varier fortement d’un pays à l’autre. Dans ce contexte, MasterCard avait imposé que le niveau de la commission retenu soit celui en vigueur dans le pays où se situait physiquement le commerce. « En conséquence, les détaillants établis dans des pays où la commission d'interchange était élevée ne pouvaient pas bénéficier des commissions moins élevées proposées par des banques acquéreuses situées dans d'autres Etats membres », détaille la Commission européenne.

Cette amende n’est pas une surprise pour MasterCard, qui avait annoncé fin 2018 avoir provisionné la somme de 650 millions d’euros pour la payer. Le réseau d’acceptation, qui a accepté de collaborer à l’enquête, a même obtenu une réduction de 10% de son montant. La société n’est toutefois pas complètement sortie d’affaire avec l’Europe : en compagnie de Visa, sa principale concurrente, elle est en effet sous le coup d’une autre enquête, cette fois pour « abus de position dominante ».

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