Dans un communiqué, la Commission européenne explique soupçonner le réseau MasterCard de « fixer un prix minimal artificiellement élevé » sur certains types de paiement par carte et de limiter la concurrence entre les banques des différents pays de l'Espace économique européen.
Dans la communication des griefs adressée à MasterCard, l'exécutif européen lui reproche d'augmenter artificiellement le coût des paiements par carte via ses propres règles sur les transactions transfrontalières au sein de l'Union européenne et via les commissions (dites « d'interchange ») appliquées aux commerçants sur les paiements avec des cartes non-européennes.
« Nous soupçonnons actuellement MasterCard de gonfler artificiellement les coûts des paiements par carte, au préjudice des consommateurs et des commerçants de l'UE », a dit la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
Des commissions multipliées par 5
Actuellement, les « commissions d'interchange varient toujours considérablement d'un État membre à l'autre » rappelle la Commission européenne. Pour limiter ses coûts, un commerçant devrait pouvoir s'adresser à une banque située dans un autre Etat membre, où ces commissions sont plus basses. Selon l'exécutif européen, cette opération est rendue impossible par certaines règles imposées par MasterCard aux commerçants souhaitant accepter les cartes bancaires de ce réseau. Une pratique jugée anticoncurrentielle.
Autre volet de l'enquête : la Commission soupçonne MasterCard de facturer des coûts injustifiés sur les paiements interrégionaux. « Par exemple, les commissions versées par une banque acquéreuse [celle du commerçant, NDLR] lorsqu'un touriste chinois utilise sa carte pour payer un restaurant à Bruxelles sont jusqu'à cinq fois plus élevées que celles payées par un consommateur utilisant une carte émise en Europe », détaille le communiqué de l'institution. « (...) la Commission craint que ces commissions interrégionales élevées n'augmentent les prix pour les commerçants, ce qui pourrait ensuite conduire à une hausse des prix pour (...) tous les consommateurs ».
La communication de griefs, rappelle le communiqué, ne « préjuge pas de l'issue de l'enquête ». Toutefois, « si l'avis préliminaire de la commission se confirme, celle-ci peut infliger une amende à MasterCard ».
