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Comment Bercy compte imposer la carte pour les petits paiements

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A l’occasion des assises du paiement organisées ce matin à Bercy, le ministre des Finances Michel Sapin a dévoilé une série de mesures favorables au développement des paiements électroniques, notamment de la carte bancaire, aux dépens du chèque et du liquide. Le point sur ces annonces. Objectif : améliorer la compétitivité de la filière française des paiements, dans un contexte d’ouverture à la concurrence internationale.

La carte bancaire, même pour 10 euros et moins

Selon un sondage commandé par le gouvernement à l’institut CSA (1), la carte bancaire est le moyen de paiement préféré de 7 Français sur 10, le plus simple d’utilisation (pour 98% des personnes interrogées) et le plus rapide (97%). Il n’est toutefois pas encore le plus utilisé pour les petits achats du quotidien (journaux, boulangerie, restauration rapide, etc.), supplanté par les espèces. Pourtant, selon ce même sondage, 61% des Français souhaiteraient utiliser plus souvent leur carte, notamment pour des paiements de montant inférieur à 10 euros. Problème : les commerçants sont encore nombreux à la refuser pour de petits montants, à cause du poids des frais qu’ils doivent régler à la banque qui leur fournit le terminal de paiement.

Pour y remédier, Michel Sapin a décidé de passer en force, en imposant aux banques une baisse du prix de facturation de ces paiements par carte. Selon le quotidien économique Les Echos, le ministre les aurait en effet mis devant le fait accompli, en amont de la tenue de ces assises, en ne leur dévoilant ses projets que tardivement, « sans qu’elles puissent négocier de contreparties ».

La fin des commissions fixes

Premier levier : les banques devront diminuer, d’ici au 1er novembre 2015, d’au moins 50% le minimum de perception parfois imposé aux commerçants, quel que soit le montant de l’achat. Dans son dossier de presse, le gouvernement fournit un exemple : « (…) pour un achat de 5 euros, un commerçant qui a un minimum de perception dans son contrat, pouvait payer jusqu’à 10 centimes de frais par transaction (2% de l’achat). A l’avenir, le commerçant paiera au plus 5 centimes de frais (1%). Soit une commission divisée par deux. »

Second levier : Michel Sapin demande aux banques de baisser, d’ici la fin de l’année 2015, de 0,28% à 0,23% du montant payé le niveau moyen des commissions interbancaires de paiement (CIP), ou « commissions d’interchange », payées par la banque du commerçant à la banque de l’acheteur, mais répercutées sur le commerçant. Il demande également que soit supprimée la partie fixe de ces commissions. Là encore, il s’agit d’encourager les commerçants à accepter la carte même pour les petits achats.

Enfin, pour encourager la mise en concurrence, les banques devront fournir au commerçant des relevés mensuels de frais, sur lequel apparaîtront clairement les montants payés au titre de ces commissions d’interchange.

Pour en savoir plus : Les dessous des transactions par carte bancaire

Moderniser le parc des terminaux de paiement

Autre piste pour développer le paiement par carte : encourager le sans contact. Alors que 31,5 millions de cartes sont équipées de cette fonction, seuls 6,7 millions de Français l’ont effectivement utilisée en avril. Deux freins demeurent : l’équipement des commerçants en terminaux de paiement électronique (TPE) compatibles, et les craintes sur la sécurité.

Concernant le premier point, le gouvernement a demandé que tous les TPE nouvellement installés à partir du 1er janvier 2016, soient compatibles avec le paiement sans contact. D’ici le 1er janvier 2020, c’est l’ensemble du parc français qui devra l’être. Sauf impossibilité technique, les nouveaux TPE devront également être « IP », c’est-à-dire utiliser internet plutôt que le réseau téléphonique pour communiquer. Une technologie qui a le mérite d’être plus efficace et moins chère.

Côté sécurité, les banques sont encouragées d’un côté à mieux communiquer sur la possibilité de désactiver gratuitement la fonction NFC de leur carte ; de l’autre à faire preuve de pédagogie pour démontrer que cette technologie est sûre.

Promouvoir les alternatives au chèque

Le gouvernement veut-il la peau du chèque ? A priori non. La décision ne serait d’ailleurs pas très populaire : si 64% des Français admettent l’utiliser moins souvent que par le passé, les trois quarts d’entre eux sont en effet opposés à sa suppression. Mais il veut clairement réduire son usage au maximum, en le cantonnant à un rôle de moyen de paiement de secours.

Pour y parvenir, les pouvoirs publics comptent développer les prélèvements et les virements, plutôt appréciés par les Français mais dont l’usage dispose encore d’une forte marge de progression. D’ici la fin 2016, toutes les collectivités locales et les établissements publics montreront l’exemple en autorisant les usagers à payer leurs factures (loyers HLM, frais de cantine, etc.) par prélèvement, grâce à la généralisation d’un dispositif nommé PAYFIP, qui vient s’ajouter à la possibilité de payer en ligne par carte bancaire. Le gouvernement compte également encourager le développement des moyens de paiement électronique chez les professions libérales, les médecins notamment.

Des paiements électroniques plus sûrs

C’est le hic : la confiance des Français dans la sécurité des moyens de paiement électronique reste limitée. Même si Michel Sapin rappelle, dans Les Echos, que « le chèque est sans doute le moyen de paiement le plus facile à frauder », 79% des Français, selon le sondage CSA, s’estiment davantage exposés avec le paiement mobile, et 76% avec la carte sans contact.

Comment les rassurer ? Outre le travail de pédagogie déjà évoqué pour le NFC, le gouvernement va pousser progressivement à la généralisation des dispositifs d’authentification renforcée pour les paiements effectués en ligne grâce à la carte bancaire. Un d’entre eux, 3D Secure, qui permet une double authentification grâce à un code secret reçu par SMS, est déjà assez fréquemment mis en place, mais reste imparfait. D’autres pistes existent et commencent à se mettre en place, comme la carte bancaire à cryptogramme dynamique, que testent actuellement la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire.

Un enjeu de compétitivité

Au final, l’intérêt des consommateurs n’est pas le seul moteur des annonces de Michel Sapin. En toile de fond apparaît un autre enjeu : la compétitivité de la filière française des services de paiement. « On estime que cette filière, reposant sur le commerce, les banques et les industriels, emploie environ 90.000 personnes en France et représente 6 à 7 milliards d’euros de valeur ajoutée » a détaillé le ministre dans son discours d'introduction.

Malgré les craintes exprimées par le secteur bancaire, notamment en France, le Parlement européen devrait voter en juillet une 2e directive sur les services de paiements, après celle qui a créé en 2009 l’espace unique de paiement en euros (SEPA). A terme, les banques française seront donc un peu plus exposées à la concurrence de prestataires de services de paiement venus de toute l’Europe et d’au-delà. « La France a été à la pointe de la modernisation des moyens de paiement en inventant la carte à puce en 1974. Elle doit le rester », espère Michel Sapin.

Lire aussi : Pourquoi les banques craignent la nouvelle directive européenne sur les paiements ?

(1) Sondage « Les Français et les moyens de paiement », réalisé par téléphone auprès d’un échantillon de 1.004 personnes entre le 29 et le 30 avril 2015.

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© cbanque.com / VM / Juin 2015