Hello Bank!

Après un vol de carte bancaire, la négligence est risquée (cassation)

  • cBanque avec AFP
carte bancaire
© Tinu - Fotolia.com

Il n'y a guère d'excuse admise si l'on néglige de faire opposition après le vol ou la perte de sa carte bancaire et le risque de cette négligence est de devoir payer les dépenses faites par un inconnu.

La Cour de cassation vient de donner tort, par exemple, à la victime d'un vol, qui ne s'était pas inquiétée des conséquences car elle croyait que sa carte était désactivée, inutilisable. Les juges ne considèrent pas non plus comme une excuse le fait d'avoir porté plainte immédiatement. Cette démarche ne remplace pas l'opposition qui doit être immédiate, selon les banques. Par téléphone puis confirmée par écrit.

Le code monétaire et financier explique seulement que l'opposition doit être faite « sans tarder » lorsque son détenteur « a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute autre utilisation non autorisée ». Sans quoi, il « supporte toutes les pertes » dues aux usages frauduleux. En revanche, s'il fait opposition « sans tarder », il ne peut se voir réclamer par la banque qu'un remboursement maximal de 150 euros sur les dépenses frauduleuses qui auront pu être faite avant le blocage de la carte.

(Cass. Com, 29.4.2014, N° 420).

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.