Zone géographique pour les droits à prêts / investissements

Détermination de la zone géographique

Saisie

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Résultat

Nom de la commune :
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Code INSEE de la commune :
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Département :
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Zone géographique :
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Ce formulaire est constitué à partir de la nomenclature des communes de l'Insee (au 1er janvier 2018) et des zones géographiques (en vigueur depuis fin 2014) définies par arrêté.

Ces zones géographiques sont définies en 4 catégories principales : zone A, zone B1, zone B2 et zone C (toutes les autres). Elles sont utilisées comme critères dans plusieurs aides au logement comme le Prêt à taux zéro. La zone A comporte une sous-catégorie "zone A bis" utilisée dans certains dispositifs comme le Pinel.