Deux filiales de Natixis ont été sanctionnées au total à 3 millions d'euros par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour « manquement à leurs obligations professionnelles », a annoncé jeudi le gendarme boursier.
Une amende de 2 millions d'euros a été infligée à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International au titre de « manquements relatifs à l'information communiquée aux porteurs ainsi qu'à la gestion des conflits d'intérêts », selon un communiqué de l'AMF. L'amende est supérieure à ce qu'avait requis le représentant du Collège de l'AMF fin juin, soit 1,5 million d'euros au total contre les deux filiales.
Une sanction d'un million d'euros vise Natixis Asset Management Finance « pour avoir méconnu l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l'intérêt des porteurs » dans une affaire qui porte sur des sujets financiers très complexes. Natixis « se donne le temps de bien analyser la décision, mais se réserve évidemment la possibilité d'un appel » devant le Conseil d'Etat, a indiqué à l'AFP Dan Benguigui, avocat de l'établissement bancaire, filiale cotée du groupe bancaire mutualiste BPCE.
« Pas d'atteinte à l'intérêt financier des porteurs »
« Il n'y a eu aucune sanction de nature disciplinaire, ce qui est extrêmement rare », s'est-il félicité, soulignant qu'il n'y avait « pas eu d'atteinte à l'intérêt financier des porteurs ». L'affaire porte sur la gestion des garanties financières versées en espèces dans le cadre d'opérations de cessions temporaires de titres qui sont, explique l'AMF, des « techniques de gestion efficace du portefeuille visant à augmenter la performance d'un fonds, au bénéfice des porteurs, sans augmenter le niveau de risque supporté par ces derniers ».
La Commission des sanctions a considéré que « Natixis Investment Managers International avait, d'une part, délivré une information inexacte et imprécise aux porteurs relative à ces opérations et d'autre part, méconnu son obligation de gérer les conflits d'intérêts ». Elle a retenu à l'égard de Natixis Asset Management Finance « l'existence d'un manquement à l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l'intérêt des porteurs, ces derniers n'ayant pas été informés de la rémunération perçue par elle », selon le communiqué.
Natixis « ne partage pas l'analyse de la Commission des sanctions » sur les exigences d'informations qui doivent être apportées aux porteurs au regard de cette rémunération complémentaire générée par ce type d'opérations, indique Me Benguigui. La décision intervient dans un « domaine, où il y a peu de jurisprudence et de repères qui permettent de bien comprendre ce qui est attendu du régulateur » en termes d'exigences d'information, observe l'avocat.
