Loi Pacte : le texte prévoyant la privatisation d'ADP publié au JO

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Avion
CC Zivax / Wikimedia

La loi Pacte sur la croissance des entreprises, prévoyant notamment la privatisation du gestionnaire des aéroports de Paris ADP, a été promulguée au Journal officiel jeudi.

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait rejeté les arguments des opposants à la privatisation d'ADP, estimant que le gestionnaire des aéroports de Paris n'était pas en situation de monopole. Le gestionnaire des aéroports parisiens n'est pas en l'état un « service public national », ont tranché les Sages. Une procédure de référendum d'initiative partagée, soutenue par près de 250 parlementaires est néanmoins engagée contre la vente d'ADP. La loi ouvre également la porte à la privatisation de la Française des Jeux et Engie.

« La loi #PACTE vient d'être promulguée. Elle va donc devenir une réalité pour des millions d'entrepreneurs et de salariés, en simplifiant la vie des entreprises, en partageant mieux la valeur avec les salariés, en redéfinissant le rôle de l'État et des entreprises dans l'économie », s'est réjoui le ministre de l'Economie Bruno le Maire, dans un tweet.

Outre les privatisations qui ont cristallisé le débat, le texte est censé faciliter la vie des entreprises, notamment en assouplissant les seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales. La loi Pacte comprend aussi des dispositions sur l'intéressement des salariés et l'épargne retraite, ou la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l'objet social de l'entreprise.

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Par la rédaction avec AFP

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