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Bourse : comment déclarer ses dividendes aux impôts

Déclaration de revenus, impôt, fiscalité
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Investir dans une entreprise vous permet de prétendre à une partie de ses bénéfices si elle en réalise. Ces revenus, appelés dividendes, doivent être déclarés à l’administration fiscale. Et l’année blanche ne fait pas exception à cette règle. Mode d’emploi.

En 2018, les entreprises du CAC 40 ont versé 57 milliards d’euros à leurs actionnaires sous forme de dividendes. Un record depuis 2009 ! Et une bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat. Car, en dépit de l’année blanche, les dividendes sont imposés, et ce, même si vous en touchez chaque année. L’administration fiscale les considère en effet comme des revenus exceptionnels. Ils ne sont donc pas effacés par le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

Résultat, comme d’accoutumée, vous avez le choix entre le régime fiscal par défaut et l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Comme d’habitude également, le mode de détention des actions – si vous les détenez en direct ou via une enveloppe spécifique – et la nature même des titres – s’il s’agit d’actifs de sociétés françaises ou étrangères par exemple – influent sur le traitement fiscal des dividendes. Dans ce papier, nous ne parlerons que des actions hors régimes spéciaux comme le Plan d’épargne en actions (PEA). Les dividendes des titres détenus dans cette enveloppe font l’objet d’une imposition éventuelle lors des retraits et de la clôture du PEA.

Cette campagne fiscale 2019 présente toutefois quelques nouveautés. Cette année, les déclarants inaugurent le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% dont 12,8% d’impôt sur le revenu, devenu le mode d’imposition par défaut. Le PFU est prélevé à la source au moment du versement des dividendes. Il est donc considéré comme un acompte d’impôt qui ne tient ni compte des abattements auxquels vous pouvez prétendre, ni de votre préférence éventuelle pour le barème progressif.

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Les dividendes à déclarer principalement en case 2DC

Que vous optiez pour le PFU ou le barème, vous devez déclarer le montant des dividendes d’actions (mais aussi de parts sociales) en case 2DC de votre déclaration de revenus principale (le formulaire 2042). Cette case s’appelle « revenus des actions et des parts ». Pour être très précis, les dividendes à y reporter correspondent à ceux distribués par les entreprises payant l’impôt sur les sociétés ou assimilé, et ayant leur siège social dans l’Hexagone, dans l'Union européenne ou dans un pays ayant conclu une convention avec la France pour éviter une double imposition (Afrique du Sud, Algérie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis…). Bref, vraisemblablement, si vous détenez des actions cotées sur Euronext, vous devez indiquer vos dividendes à la ligne 2DC.

Les revenus à déclarer sont bruts, c’est-à-dire hors fiscalité. En théorie, l’administration fiscale a pré-rempli la case sur la base des informations transmises par votre banque. Vous devez toutefois vérifier les montants préinscrits à l’aide de l’imprimé fiscal unique (IFU) que votre établissement bancaire a dû vous envoyer.

Les dividendes versés par des sociétés étrangères précédemment évoquées doivent aussi être reportés ligne 2DC et majorés du « crédit d’impôt sur valeurs étrangères » pour éviter une double imposition. Ce dernier, précise dans votre IFU, doit être inscrit en case 2AB. Enfin, la perception de revenus versés depuis l’étranger nécessite de remplir le formulaire 2047 portant sur les « revenus de source étrangère » et les « revenus encaissés à l’étranger ».

Un abattement de 40% possible avec le barème progressif

Les dividendes déclarés ligne 2DC donnent droit à un abattement de 40%. Cela signifie que vous n’êtes pas imposé sur la totalité de vos gains, mais uniquement sur 60% de leur valeur. Imaginons que l’on vous a versé 1 000 euros de dividendes, l’assiette sur laquelle va être calculé l’impôt dû portera, en réalité, sur 600 euros. Mais pour être éligible à cette franchise, vous devez renoncer au PFU et opter pour l’imposition au barème. Cette option est globale et s’applique à l’ensemble de vos revenus de placement. Elle nécessite donc un arbitrage général portant sur la totalité de vos gains de 2018.

Pour opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous devez cocher la case 2OP qui se situe à la page 3 de votre déclaration de revenus. L’abattement est pris en compte directement par le fisc, sans d’autres interventions de votre part.

L’imposition au barème vous permet également de déduire un certain nombre de frais nécessaires à la perception des dividendes que vous avez rapportés à la ligne 2DC. Sont ainsi déductibles les frais de garde des titres ou encore les primes d’assurance de valeurs mobilières « à l’exception des assurances couvrant les risques de dépréciation », précise l’administration fiscale dans sa brochure explicative. En revanche, si vous avez acheté à crédit vos actions, les intérêts de l’emprunt ne sont pas déductibles.

En pratique, c’est à vous d’indiquer aux agents des impôts les frais et charges déductibles en inscrivant leur montant total case 2CA. Elle figure à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ». Ces frais sont ensuite déduits automatiquement de vos gains imposables après application de l’abattement de 40%.

Et les dividendes sans abattement ?

Si vous disposez dans votre portefeuille de titres d’entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) ou encore de sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC), les dividendes qu’elles vous versent ne vous donnent pas droit à l’abattement de 40%. Pour permettre au fisc de distinguer ces revenus, vous devez les reporter dans une case spécifique, la 2TS pour « autres revenus distribués et assimilés ». Ces dividendes doivent également figurer sur votre IFU.

Année blanche : le barème pour tous ?

Les revenus perçus en 2018 vous ont été versés durant ce que l’administration qualifie d’année blanche. Il s’agit de cette année de transition vers le prélèvement à la source. Et, pour éviter que soyez doublement imposé (sur vos revenus de 2018 et de 2019), la direction générale des finances publiques gomme vos ressources courantes pour ne taxer que vos revenus exceptionnels. Pour ce faire, elle applique le CIMR évoqué plus haut. Pour les contribuables optant pour le barème, l’un des effets collatéraux de ce crédit d’impôt est d’être taxé non pas au taux marginal d’imposition mais au taux moyen.

Une bonne nouvelle pour vos finances car le taux moyen est par construction toujours plus faible que le taux marginal. Il équivaut à peu près à votre taux de prélèvement à la source. Du coup, si vous avez perçu en 2018 des revenus du capital, comme des dividendes, la probabilité que vous ayez intérêt à choisir le barème est plus élevé cette année. Pour en être sûr, comparez votre taux moyen d’imposition à 12,8%, la part fiscale du PFU. S’il est plus faible, vous serez a priori moins taxé en cochant la case 2OP.

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