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Bourse : comment déclarer aux impôts vos plus-values et vos pertes ?

Le revenu imposable sur un avis
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En 2018, vous avez enregistré des gains ou des pertes en vendant vos actions. Vous devez déclarer ces montants à l’administration fiscale. Attention ! La mise en place de la flat tax et les nouvelles règles du jeu concernant les abattements ont quelque peu changé la donne.

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de placement comme les plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%. Vous avez toutefois la possibilité de renoncer au PFU en optant pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui s’applique alors à l’ensemble de vos revenus financiers. Mais ce n’est pas le seul changement de cette campagne 2019. L’abattement pour durée de détention ne s’applique désormais qu’en cas d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ! Un mode d’imposition qui, en cette année blanche, sera souvent l’option la plus intéressante, compte tenu de la méthode de calcul du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Nous y reviendrons plus bas.

Lire aussi : Dividendes et plus-values de cession : la nouvelle donne du PFU

Déclarer ses gains et pertes avec l’imposition forfaitaire

Le prélèvement fiscal de 12,8% est calculé sur le montant net de vos plus-values de 2018, c’est-à-dire après soustraction de vos pertes de l’année, mais aussi après la déduction de celles des 10 années précédentes si vous n’avez pas pu toutes les répercuter dans vos précédentes déclarations de revenus. Autrement dit, si vos pertes déductibles dépassent vos gains de 2018, vous n’avez pas d’impôts à payer sur les quelques plus-values tirées de la vente de vos titres.

Si, en 2018, vous avez réalisé uniquement des moins-values, vous devez les reporter en case 3VH sur la déclaration de revenu principale (la 2042). En revanche, si vous avez réalisé soit uniquement des plus-values, soit à la fois des gains et des pertes, plusieurs choix s'offrent à vous : vous pouvez soumettre vos gains au PFU ou au barème progressif (qui s'applique alors à l'ensemble de vos revenus financiers).

Dans ces deux situations (mix de gains et pertes ou uniquement des plus-values), le calcul des revenus à reporter est plus complexe et nécessite que vous vous aidiez de fiches supplémentaires, de l'annexe 2074-CMV en cas de plus et de moins-values réalisées en 2018 et éventuellement de la fiche 2074-ABT pour le calcul des abattements pour durée de détention, réservés aux contribuables optant pour l’imposition au barème.

Calcul de l’abattement de droit commun

L’objectif de l’abattement pour durée de détention, appelé aussi abattement de droit commun, est simple : inciter les investisseurs à conserver sur le long terme leurs titres. Résultat, plus la durée de détention progresse, plus la déduction est conséquente. Ayez toutefois en tête que seuls les actifs achetés depuis au moins 2 ans y sont éligibles. Dans le détail, les plus-values réalisées sur des titres détenus 2 à 8 ans dans votre portefeuille financier bénéficient d’un abattement de 50%. En clair, l’impôt est calculé uniquement sur la moitié du gain. Au-delà de 8 ans, cette réduction grimpe à 65% : l’impôt ne porte que sur 35% du gain.

En pratique, si vous avez cédé l’année dernière des titres éligibles à l’abattement de droit commun, son montant doit être déclaré dans la case 3SG sur une déclaration de revenus complémentaire (formulaire 2042 C). Si l’an passé, vous avez aussi réalisé des moins-values sur des titres acquis avant 2018 (ou s’il vous reste à déduire des moins-values d’années précédentes), vous devez d’abord les déduire de vos plus-values avant d’appliquer l’abattement. Si vous avez acheté des titres en 2018 avant de les revendre aussitôt, toujours en 2018, alors les gains ne bénéficient pas de l’abattement.

Dans tous les cas, le total des gains nets de moins-values, avant abattement, est à indiquer ligne 3VG « plus-value sans application d’abattement » de votre déclaration principale (formulaire 2042).

Un abattement « renforcé » pour les titres de PME

Si vous cédez des titres de PME existant depuis moins de 10 ans (au moment de la prise de participation), après 2 ans de détention minimum, il existe un abattement « renforcé » (de 50% à 85%) à reporter en case 3SL à la place de la 3SG.

N'oubliez pas la CSG déductible !

Outre l’impôt, vous payez des prélèvements sociaux sur vos plus-values mobilières au taux de 17,2%. Si vous avez opté pour l’imposition au barème, une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2018 est déductible de votre revenu global, à hauteur de 6,8 points de pourcentage. A noter, la CSG réglée en 2018 porte sur des plus-values générées en 2017. Par conséquent, pour connaître le montant de la CSG déductible à indiquer case 6DE (formulaire 2042), vous devez vous reporter à l’avis d’impôt sur le revenu que vous avez reçu l’année passée.

Année blanche : PFU ou barème ?

Votre tranche d’imposition détermine d’accoutumée votre intérêt à opter ou non pour le barème. Mais 2018 est une année fiscale particulière. Conséquence de l’application du CIMR - ce crédit d’impôt permettant de ne taxer que les revenus exceptionnels - les revenus du capital sont imposés au taux moyen d’imposition (qui équivaut à peu près au taux de prélèvement à la source) et non au taux marginal d’imposition (qui varie de 14% à 45% selon les tranches de revenus). Du coup, si votre taux moyen est inférieur à 12,8%, soit le PFU, vous avez a priori fiscalement intérêt à cocher la case 2OP qui vous permet de signaler au fisc que vous optez pour le barème. Une option qui vaut pour l'ensemble des placements... et qui vous permet de bénéficier des abattements évoqués plus haut.

Plus de détail sur la fiscalité des titres financiers

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