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ADP, Engie, FDJ : les « Sages » vont statuer sur la loi Pacte le 16 mai

  • cBanque avec AFP
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Conseil constitutionnel
CC - Flickr / ActuaLitté

Le Conseil constitutionnel se prononcera jeudi sur la conformité du projet de loi Pacte, qui marque notamment le retour des privatisations, après avoir été saisi de plusieurs recours et avoir donné son feu vert à un référendum sur la cession des parts de l'Etat dans le groupe ADP, a annoncé ce 14 mai l'institution.

La décision sur ce volumineux texte intitulé Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est attendue vers 17H00, a appris l'AFP de même source. Adopté définitivement par le Parlement le 11 avril, le projet de loi prévoit, outre la privatisation d'ADP, gestionnaire des aéroports parisiens, le transfert au privé de la majorité du capital de la Française des Jeux et une diminution de la part de l'Etat au capital d'Engie (ex-GDF Suez).

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 10 mai à une proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) soutenue par plusieurs partis d'opposition sur la privatisation d'ADP, une décision qui devrait retarder son application de plus de 9 mois et dont le gouvernement s'est inquiété en estimant qu'elle créait une « situation dangereuse pour la conduite de l'action publique ». Pour rappel, les Sages avaient été saisis de cette proposition de référendum le 10 avril, à la veille de l'adoption définitive de la loi Pacte par le Parlement.

Quatre recours à étudier

Le projet de loi Pacte a en outre fait l'objet de quatre recours, des groupes Les Républicains de l'Assemblée et du Sénat, ainsi que des députés de gauche (LFI, PCF et PS) de l'Assemblée et des socialistes du Sénat.

Figurent également dans le texte législatif une simplification des seuils déclenchant des obligations fiscales et sociales pour les entreprises, la suppression du stage préalable à l'installation pour les artisans, un guichet unique pour les formalités des entreprises ou encore la limitation des retraites chapeaux.

Le code civil sera aussi modifié pour permettre la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l'objet social de l'entreprise. Le projet de loi Pacte favorise enfin l'épargne retraite, la participation et l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, et renforce leur présence aux conseils d'administration des grandes sociétés.

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Par la rédaction avec AFP

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