ADP : feu vert de l'Assemblée nationale pour la privatisation

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Assemblée nationale
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Après environ neuf heures de débats acharnés, l'Assemblée nationale a donné jeudi un nouveau feu vert à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), voulue par le gouvernement mais vivement contestée par les oppositions.

Interventions en chaîne, rappels au règlement à répétition et suspensions de séance : les députés ont finalement adopté par 42 voix contre 17 en nouvelle lecture l'article 49 du projet de loi Pacte qui prévoit de supprimer l'obligation pour l'État de détenir la majorité du capital d'ADP (actuellement 50,63%, pour un montant évalué à 9,5 milliards d'euros).

Depuis la première lecture du projet de loi en octobre, cette privatisation est devenue, après son rejet au Sénat, la principale pomme de discorde.

Les oppositions de droite comme de gauche - hormis les députés Agir - ont réitéré leurs critiques sur « une mauvaise affaire », « une faute économique, stratégique et historique », une « erreur irréparable », synonyme d'un « abandon de souveraineté nationale ».

Des députés PS, PCF et LFI ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, considérant que cela revient à privatiser « un monopole de fait », ce que prohibe le préambule de la Constitution de 1946.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a lui défendu son projet de concession durant 70 ans comme « la meilleure façon de garantir le développement de ce fleuron » qu'est ADP.

Le produit de l'opération doit aider au « désendettement » de la France et financer un fonds pour l'innovation, qui bénéficiera de « 250 millions d'euros de revenus garantis » par an, a rappelé le ministre.

ADP a annoncé une hausse de 6,9% de son bénéfice net en 2018, à 610 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.

Communistes et Insoumis ont demandé s'il s'agissait d'un « cadeau à Vinci », en contrepartie à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dont le groupe devait être le concessionnaire. Robin Reda (LR) a aussi évoqué « un capitalisme de connivence ».

« Aucun privilège »

Mais, a assuré le ministre, la procédure de cession sera « transparente », « il n'y aura pas de gré à gré » et Vinci « ne bénéficiera évidemment d'aucun privilège ».

« Toutes les options de cession » restent sur la table, « avec ou sans le maintien d'une participation de l'Etat dans le capital d'ADP », a-t-il aussi affirmé, alors que le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait indiqué mardi que l'Etat conserverait « à peu près 20% » du capital.

Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne, a lui trouvé « malsain » qu'un ex-conseiller d'Emmanuel Macron, Bernard Mourad, soit à la tête de la filiale française de Bank of America, banque conseil de l'Etat pour cette opération. Mais M. Mourad est arrivé un an après le choix de cette banque, selon M. Le Maire, qui a accusé le président de Debout la France d'« abîmer l'esprit public » par sa « théorie du complot ».

Face à la levée de boucliers quasi unanime des oppositions contre son projet, le ministre a donné des gages pour les riverains notamment.

L'Assemblée a ainsi adopté des amendements LREM fixant dans la loi des mesures de protection : plafond dans les créneaux horaires de vols et couvre-feu à Orly, fonds d'indemnisation accru pour les travaux d'isolation à Roissy.

La question du cahier des charges imposé au concessionnaire et présenté par le ministre comme la réponse aux interrogations de l'opposition sur l'exploitation et le respect des missions régaliennes, a suscité la polémique.

Des députés ont réclamé une suspension des débats pour consulter le document, mis à leur disposition par Bruno Le Maire dans une salle annexe. Mais la demande, jugée « dilatoire » par le ministre, a été rejetée.

Le cahier des charges sera révisé tous les dix ans, comme l'avait voté le Sénat, et non plus tous les 20 ans comme le proposait la commission spéciale de l'Assemblée, à la suite d'une initiative du MoDem.

Les députés ont aussi adopté un amendement prévoyant « un processus concurrentiel » si la cession des parts d'ADP n'est pas réalisée intégralement sur les marchés financiers, M. Le Maire s'y montrant « très favorable ».

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Par la rédaction avec AFP

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