Sur la table depuis 2012, la création d’un label ISR soutenu par les pouvoirs publics reste à l’état de projet. Huit acteurs du marché de l’investissement socialement responsable, dont Novethic et le CIES qui disposent déjà de leur propre label, ont signé une déclaration commune pour réclamer un référentiel unique.
En octobre dernier, à l’occasion de la semaine de l’investissement socialement responsable (ISR), l’institut Ipsos a réalisé un sondage sur l’intérêt de l’ISR pour les particuliers détenant déjà un produit financier. Résultat : si 50% d’entre eux affirment accorder de l’importance aux critères environnemental, social et éthique pour réaliser leurs choix de placements, 62% de ces investisseurs n’ont jamais entendu parler de l’ISR.
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Face à cet état des lieux, huit acteurs du marché ont signé une déclaration commune réclamant un label identifiable par le grand public. Cet appel apparaît d’autant plus représentatif qu’il est aussi bien signé par une association de promotion de la finance solidaire (Finansol) que par des associations regroupant des acteurs financiers (AFG, Paris Europlace) et des organismes disposant déjà de leur propre label ISR ou d’une certification (Novethic, le Comité intersyndical de l'épargne salariale – CIES - et l’Afnor) (1).
Un label « reconnu par l’ensemble des acteurs »
Ces acteurs partagent un intérêt commun : faire connaître l’ISR au plus grand nombre. Leur souhait : la création d’un « label ISR ayant une reconnaissance publique », un projet déjà évoqué par les pouvoirs publics en septembre 2012 dans le cadre de la conférence environnementale mais qui ne s’est pas encore concrétisé. Ce nouveau référentiel « reconnu par l’ensemble des acteurs et par les pouvoirs publics » permettrait de flécher plus efficacement les investissements privés et l’épargne des Français. La déclaration commune fait ainsi un parallèle avec les labels « bio » ou « commerce équitable », qui permettent de « susciter la confiance des consommateurs ».
Quels produits doivent être labellisés selon ces huit organismes ? Ils préconisent avant tout une méthode à l’Etat : définir des objectifs généraux puis mettre en place un « comité du label » qui définira le cahier des charges. Pour le reste, ils citent notamment la définition « grand public » retenue en 2013 par l’Association française de gestion financière (AFG) et par le Forum pour l’investissement responsable : « L’ISR est un placement (NDLR : actions, obligations, etc.) qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et entités publiques qui contribuent au développement durable (…) ».
Des incitations publiques au développement de l’ISR
Si la définition reste large, les recommandations contenues dans cette déclaration se veulent plus concrètes. Selon les huit acteurs, une fois créé, le label ISR doit servir de « socle » à une politique d’incitation « plus globale ». Les signataires proposent par exemple « des incitations propres aux fonds labellisés », sous-entendant probablement incitations fiscales, ou une obligation de présence d’une offre ISR dans les contrats d'assurance-vie « voire pour les gammes d'épargne/placement des réseaux bancaires ».
(1) Ont aussi co-signé cette déclaration l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et le Forum pour l’investissement responsable.
