En déplacement en Bretagne, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé la création, dans le cadre de la loi de finances 2014, d’un nouveau produit d’épargne, le PEA-PME, dédié au financement des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Il en a profité également pour annoncer le relèvement du plafond de l’actuel PEA, de 132.000 à 150.000 euros.
Dans les tuyaux depuis la publication, le 2 avril dernier, du rapport Berger-Lefebvre (1), le nouveau Plan d'épargne en actions (PEA) dédié aux PME (petites et moyennes entreprises) et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) devrait bien voir le jour le 1er janvier 2014.
En déplacement à Lannion, Pierre Moscovici a en effet confirmé que le gouvernement allait intégrer la création de ce nouveau produit d’épargne dans la loi de finances pour 2014, dont les contours seront présentés en conseil des ministres le 25 septembre prochain.
Mêmes avantages fiscaux que le PEA
En attendant, le ministre en a déjà dévoilé les grands principes de fonctionnement. La création du futur PEA-PME vise à faciliter le financement des entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation. Plafonné à 75.000 euros, il fonctionnera pour le reste de la même manière que le PEA actuel, disposant notamment des mêmes avantages fiscaux, à savoir une exonération de la fiscalité sur les revenus et les plus-values après 5 ans. Pour l’ouvrir, il ne sera pas nécessaire de posséder par ailleurs un PEA classique.
Y seront éligibles les actions des PME et ETI, qu’elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI. Des titres de dette (obligations) seront donc également éligibles au PEA-PME via des parts de fonds, même si le but premier de la réforme est de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres.
Dans l’immédiat, Bercy n’a communiqué aucun objectif chiffré en termes de collecte, mais a annoncé qu’il dresserait un premier bilan dans un an. Il ne s’agit toutefois pas de « pousser les petits épargnants à aller jouer leurs économies au casino boursier », a prévenu Pierre Moscovici. « Le PEA-PME est clairement un produit d’épargne destiné à une clientèle avisée ».
150.000 euros de plafond pour le PEA
Pierre Moscovici a profité de son déplacement pour dévoiler une autre mesure, également attendue. Le Plan d'épargne en actions, dont la création remonte à 1992, va en effet bénéficier d’un coup de pouce. Actuellement, il permet après 5 ans de bénéficier d’une exonération fiscale sur une enveloppe de versement de 132.000 euros. Ce plafond passera prochainement à 150.000 euros.
Avec 60.000 PEA actuellement au plafond réglementaire en France (sur environ 5 millions de comptes ouverts), ce relèvement pourrait ainsi apporter plus d’un milliard d’euros supplémentaire aux entreprises.
(1) « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », rapport au premier ministre rédigé par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre.
