Comme l’épargne bancaire ou l’immobilier, les produits de bourse ont vu leur fiscalité chamboulée par la loi de finances pour 2013. Le point sur ces évolutions avec Pierre Garcia, responsable Back & Middle Office chez Binck.fr (1).
Pierre Garcia, comment appréhendez-vous l’évolution récente de la fiscalité sur les produits boursiers ?
« Nous sommes actuellement dans un contexte global d’augmentation de la fiscalité. Elle touche les produits boursiers, bien entendu, mais également les autres investissements, l’immobilier par exemple. La principale évolution de ce nouveau paysage fiscal, c’est évidemment que tous les revenus, ceux du capital comme ceux du travail, vont être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. »
Concrètement, qu’est-ce qui va changer pour les produits que vous distribuez ?
« Il y a d’abord un produit qui ne change pas : le PEA (Plan d’épargne en actions). Son enveloppe fiscale n’a subi aucun changement, ce qui en fait le meilleur moyen d’investir à moyen-long terme, puisque les plus-values sont totalement exonérées de fiscalité au-delà de 5 ans. En ce qui concerne les dividendes, les clients avaient auparavant le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire à 21% et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix n’est plus possible à compter des revenus de l’année 2013. Même chose pour les coupons d’obligation : le PFL devient un acompte sur l’impôt à payer l’année suivante. »
Et en ce qui concerne les plus-values de cession ?
« Les plus-values 2012 sont taxées au taux forfaitaire de 24%. Mais à partir de 2013, elles seront elles aussi soumises à l’impôt sur le revenu. Pour favoriser l’investissement long-terme, un nouveau régime d’abattement a été voté, en fonction de la durée de détention : 20% entre 2 et 4 ans, 30% entre 4 et 6 ans et 40% au-delà de six ans. C’est une manière de revenir aux bases de l’investissement en bourse, à savoir soutenir dans la durée la croissance des actions et des entreprises. Concrètement, le fonctionnement de cet abattement est encore en cours de définition. La loi n’ayant été votée que fin décembre, nous n’avons pas encore les mises en application stricto sensu. Nous savons toutefois qu’il s’appliquera aussi aux titres achetés avant le vote du nouveau régime d’imposition. »
Comment s’est portée votre activité en 2012, et qu’attendez-vous de 2013 ?
« L’année 2012 a été un peu plus difficile que 2011. Mais nous avons la chance d’avoir des clients actifs. Depuis septembre 2012, on ressent par ailleurs un vrai retour de la confiance dans les marchés, qui coïncide avec la tendance à la hausse du CAC 40 (+15% en 2012). De plus, les perspectives pour la bourse semblent plus favorables que d’autres canaux d’investissement, comme l’immobilier par exemple. »
Le marché des courtiers en ligne est de plus en plus concurrentiel. Comment y marquez-vous votre différence ?
« Nous voulons proposer l’offre tarifaire la plus transparente possible. De ce point de vue, nous avons cassé les codes du marché lors de notre arrivée en France : pas de droits de garde, pas de frais de tenue de compte, pas de pénalités, pas d’abonnement, pas de minimum d’ordres à exécuter par mois. Nous sommes aussi des spécialistes : nous ne faisons que de la bourse, contrairement à certains de nos confrères. Le compte sur livret, par exemple, n’est pas un produit d’appel chez nous, mais sert uniquement à rémunérer les liquidités de nos clients quand ils n’ont pas d’idée d’investissement, quand les marchés ne sont pas porteurs ou tout simplement quand ils n’ont pas le temps de faire du trading. »
(1) Succursale française de la banque néerlandaise Binckbank, Binck.fr est implantée en France depuis septembre 2008. Elle revendique environ 43.000 comptes bourse (compte-titres ou PEA) à la fin septembre 2012, essentiellement détenus par des particuliers, ce qui la situe selon elle dans le top 3 des brokers en ligne français en termes de transactions exécutées.
