Un nouveau train de mesures, annoncé hier par la Commission européenne, est venu compléter et renforcer le dispositif européen de surveillance du secteur financier.
Face à la crise, les différentes institutions financières des pays de l'Union européenne (UE) avaient parfois réagi en ordre dispersé, voire dans un certain chaos. Prenant acte de ces dysfonctionnements, la Commission européenne a entrepris d'y remédier, en renforçant considérablement le système de surveillance du secteur financier européen.
Objectif affiché : accroître la stabilité financière de l'UE, déceler les risques de crises et permettre, lorsqu'elles se produisent, une coordination plus efficace des mesures à prendre dans les différents pays membres.
Dans un premier texte, publié le 23 septembre dernier, la Commission européenne avait préconisé la création, d'une part, d'un Comité européen du risque systémique (CERS), chargé de détecter les risques, d'émettre des alertes et d'adresser des recommandations aux Etats membres ; d'autre part, d'un Système européen de surveillance financière (SESF), réseau composé des autorités nationales de surveillance ainsi que de trois nouvelles autorités européennes, et chargé de surveiller plus précisément les établissements financiers.
Deuxième étage de la fusée le 26 octobre : dans un nouveau texte, la Commission européenne a précisé les compétences de ces nouvelles institutions, préconisant de modifier la législation afin qu'elles puissent travailler efficacement.
Le texte offre notamment au SESF la possibilité de proposer des normes techniques, afin d'harmoniser le travail de surveillance des institutions européennes et de parvenir, à terme, à un « règlement uniforme » à l'échelle continentale.
Autre domaine de compétence, les nouvelles autorités auront les moyens de régler, de manière objective, les éventuels différends entre autorités nationales de surveillance. Enfin, elles seront en mesure d'apporter des modifications d'ordre général au système financier européen, afin de veiller à la bonne application des directives.
Reste désormais à mettre ces dispositions au vote devant le Parlement européen, la création de ces nouvelles autorités étant prévue pour la fin 2010.
