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Blockchain : Paris donne un cadre aux sociétés de crypto-actifs

Un chariot et du code informatique
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La France a étoffé sa réglementation liée à la blockchain avec la publication vendredi au Journal officiel d'un décret précisant les statuts applicables aux prestataires de services sur actifs numériques, qui désormais peuvent s'enregistrer et obtenir un agrément auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'obtention de cet agrément sera soumise au respect de plusieurs dispositions, dont par exemple des obligations sur la sécurité des systèmes informatiques, en termes de fonds propres ou d'assurance, précise dans un communiqué le ministère de l'Économie et des Finances.

Cet agrément pourra être assorti pour certains prestataires d'un enregistrement au titre des exigences de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, précise-t-il.

Ce décret renforce également l'accès aux services bancaires pour les émetteurs de crypto-actifs ayant reçu un visa de l'AMF ainsi que pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés. Ces derniers pourront ainsi saisir l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur bancaire, « en cas de refus injustifié, même implicite d'accès aux services de comptes et de dépôts » afin de déclencher une procédure de droit au compte.

« Le cadre issu de la loi Pacte va favoriser le développement d'un écosystème blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d'innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et les investisseurs », s'est félicité le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, cité dans le communiqué.

Ce décret vient compléter le cadre juridique précédent qui permettait à des émetteurs de solliciter auprès de l'AMF une autorisation d'émission d'actifs numériques sur le marché primaire (Initial coin offering ICO).

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