Banque : des parlementaires veulent assouplir les règles financières

Assemblée nationale
© Philophoto - Fotolia.com

Plusieurs dizaines de députés ont déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à tenter d'assouplir de nouvelles règles bancaires internationales, dont les travaux de transposition dans les droits européens doivent commencer en 2020, a appris mercredi l'AFP.

Ce texte, enregistré le 7 novembre à l'Assemblée nationale et révélé mercredi par Les Échos, « invite le gouvernement à oeuvrer (...) à la réalisation des ajustements nécessaires pour, notamment, ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres globales des banques européennes ».

En outre, il demande au gouvernement de peser pour « préserver le coût réglementaire du financement des secteurs les plus menacés par le texte actuel », « assurer un niveau de contrainte commensurable à celui des banques américaines », tout en prenant « en compte la spécificité des modalités de financement en France et en Europe d'autre part ».

Cette proposition de résolution a été présentée par près de 70 parlementaires issus des groupes Les Républicains, La République en marche, Modem, Libertés et Territoires et Union des démocrates et indépendants (UDI).

Ce texte vise un accord conclu fin 2017 par un groupe de négociateurs internationaux, le Comité de Bâle, finalisant les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes baptisées « Bâle 3 » et engagées après la crise financière de 2008-2009.

Ce dernier volet très technique visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, préciser les exigences minimum de fonds propres et surtout à réduire les disparités en la matière d'un établissement ou d'un pays à l'autre.

Agir en amont de la transposition de nouvelles contraintes réglementaires

Des négociations doivent s'ouvrir d'ici mi-2020 pour transposer cet accord dans le droit européen. Leur entrée définitive en vigueur, très progressive, ne doit avoir lieu qu'en 2027.

À l'approche de cette échéance, les banques européennes multiplient les mises en garde, estimant que si ce texte est appliqué tel quel, il risque de pénaliser les établissements du Vieux continent face à leur rivaux américains et entraîner des conséquences négatives pour l'économie européenne.

Reprenant cet argumentaire, les députés estiment dans la proposition de résolution que l'accord conclu en décembre 2017 par le comité de Bâle ne « respecte pas » les conditions posées par le G20, à savoir de « ne pas augmenter de manière significative les exigences globales de fonds propres » et « d'encourager des conditions égales au niveau mondial ».

« Les conséquences de la transposition en l'état, (...) de l'accord de Bâle seraient particulièrement sévère, à la fois sur le financement de l'économie et sur la compétitivité et la souveraineté du système financier français et européen », jugent les parlementaires.

En outre, ils estiment que ce texte risque de défavoriser les établissements européens dans la compétition mondiale, au moment où « le secteur bancaire européen perd aujourd'hui des parts de marché en Europe au profit des banques américaines ».

Face à ces critiques, la Banque de France (BdF), chargée entre autres de veiller à la stabilité financière, a jugé mercredi que l'accord de 2017 était « le meilleur accord possible », concédant néanmoins qu'il devait être « appliqué avec intelligence ».

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.

Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !

Ajouter un commentaire

Me prévenir en cas de nouveau commentaire