Fortuneo

RSA, APL, allocation familiale : quand la CAF verse-t-elle ses prestations ?

Caisse d'allocations familiales
© Jérôme Rommé - Fotolia.com

Un arrêté confirme les règles de versement applicables aux caisses d’allocations familiales : les diverses prestations doivent être versées le 5 du mois, à défaut le 6 ou le 7 si le 5 tombe un samedi ou un dimanche.

Allocation familiale, aide personnalisée au logement (APL), RSA ou prime d’activité ? Le paiement des principales prestations familiales versées mensuellement par la CAF « est effectué le cinquième jour du mois suivant celui pour lequel les prestations sont dues ou le jour ouvré suivant le plus proche si le cinquième jour n'est pas un jour ouvré », confirme un arrêté (1) publié le 7 novembre au Journal officiel. La règle reste donc inchangée : le précédent arrêté, datant de 1994, fixait déjà le 5 du mois pour l’échéance officielle.

La CAF doit donc verser ses prestations le 5 du mois, sauf si le 5 est un samedi ou un dimanche. En l’occurrence, fin 2019, la prochaine échéance (pour les prestations de novembre 2019) tombe le jeudi 5 décembre. En 2020, les versements de la CAF seront décalés à cinq reprises : au lundi 6 janvier 2020 pour les allocations de décembre 2019, puis au lundi 6 avril pour les prestations de mars 2020, au lundi 6 juillet, au lundi 7 septembre et enfin au lundi 7 décembre pour les prestations de novembre.

La CAF précise par ailleurs que « votre compte peut, de fait, être crédit 3 jours après » cette échéance du 5 du mois. Un laps de temps supplémentaire dû aux délais de traitement interbancaire. Ces 3 jours correspondent au délai maximum prévu pour les virements dans la zone SEPA, l’espace unique des paiements en euros. En théorie, le délai de traitement est plus court. Ainsi le virement est souvent crédité le jour même sur le compte du bénéficiaire : le 5, donc, dans la plupart des cas.

Une précision sur l’allocation de garde d’enfants

Le nouvel arrêté relatif aux dates de versement de la CAF ajoute une règle concernant le complément de libre choix du mode de garde, prestation permettant une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Le versement de cette prestation ne peut dépasser un délai de 7 jours (sauf si l’échéance tombe un week-end) suite à la déclaration d’activité remplie par les particuliers employeurs.

Lire à ce propos : Cesu, Pajemploi : ce qui change dès maintenant pour 3,1 millions de particuliers employeurs

(1) Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales.

Partager cet article :

© cbanque.com / MoneyVox / BL / Novembre 2019

Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !

Ajouter un commentaire

Me prévenir en cas de nouveau commentaire