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Crédit Agricole SA va comptabiliser un gain de 1 md EUR au 4T après une décision du Conseil d'Etat

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Publicité Crédit Agricole en 1976 - DR Havas

Crédit Agricole SA, l'entité cotée du groupe bancaire mutualiste du même nom, a annoncé vendredi que ses comptes du quatrième trimestre bénéficieraient d'une reprise de provision de 1,04 milliard d'euros à la suite d'une décision favorable du Conseil d'État.

« Le Conseil d'État vient de rendre une décision reconnaissant la déductibilité d'une charge (de 2,3 milliards d'euros, NDLR) supportée par Crédit Agricole SA en 2012 à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki », a fait savoir dans un communiqué la banque, qui était depuis plusieurs années en conflit avec les services fiscaux.

A l'époque, la banque, prise au piège de la crise en Grèce, avait cédé sa filiale locale Emporiki pour un euro symbolique au groupe athénien Alpha Bank. A la suite de cette opération, qui marquait avec d'autres décisions la fin des ambitions internationales de Crédit Agricole en dehors de sa présence en Italie, la banque avait inscrit une charge de plus de deux milliards d'euros.

Le groupe, qui avait alors accusé une perte de plus de six milliards en 2012, souhaitait déduire cette charge du montant de ses résultats déclarés aux impôts. Mais le fisc avait refusé une telle opération.

La justice avait donné raison aux services fiscaux en 2015 en première instance, avant de se ranger aux arguments de la banque en appel en juin 2018.

Elle avait alors demandé au fisc de reverser au Crédit Agricole ce que la banque aurait économisé avec cette déduction. A l'époque, la banque avait chiffré ce montant à 838 millions d'euros, auxquels se sont depuis ajoutés des intérêts.

« Au terme de cette décision du Conseil d'État, la somme remboursée par les services fiscaux en juin 2018 en application de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles qui était exécutoire, est définitivement acquise pour le Groupe Crédit Agricole SA », affirme la banque dans le communiqué.

En conséquence, « le résultat du 4e trimestre 2019 de Crédit Agricole SA et du groupe Crédit Agricole sera positivement impacté par cette reprise de provision à hauteur de 1.038 millions d'euros », poursuit le communiqué, précisant que Crédit Agricole SA consacrera cette somme « à une première tranche du démantèlement partiel du mécanisme de garantie Switch, début 2020, si les conditions le permettent ».

En vertu du mécanisme Switch, les caisses régionales du Crédit Agricole prêtent, contre rémunération, du capital à Crédit Agricole SA pour satisfaire les exigences réglementaires.

Cette opération promet d'avoir un effet positif « pérenne » sur le ratio de fonds propres « durs » du groupe Crédit Agricole, assure le communiqué.

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